Les interventions de Chantal Guittet sur ce dossier

205 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 1985 rectifié au texte N° 2230 - Article 11 (Retiré)
M. Potier, M. Bardy, M. Bies, M. Cottel, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Linkenheld

Substituer à l'alinéa 4, les trois alinéas suivants : « Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie, définie à l'article L. 141‑1 du présent code, intègre un plan pour le développement des carburants alternatifs, qui fixe la feuille de route de l'État pour la politique en faveur de ces carburants. « Le plan pour le développ...

29/09/2014 — Amendement N° 1982 rectifié au texte N° 2230 - Article 11 (Retiré)
M. Potier, M. Bardy, M. Bies, M. Cottel, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Linkenheld

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidu...

29/09/2014 — Amendement N° 1978 au texte N° 2230 - Article 19 (Adopté)
M. Potier, M. Bardy, M. Bies, M. Cottel, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Linkenheld, M. Travert

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs. L'affichage de la durée de vie des produits est obligatoire à partir d'une valeur équivalente à 30 % du salaire minimum de croissance. La liste des catégories de produits concernés ains...

29/09/2014 — Amendement N° 1898 au texte N° 2230 - Article 52 (Retiré)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. Cottel, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, Mme Got, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Jalton, M. Ka...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État, les régions, en tant que chefs de file de la transition énergétique et de la formation professionnelle sur le territoire, ainsi que les organisations représentatives des artisans, s'engagent sur de nouveaux référentiels de formation. Ces référentiels intègrent les nouveaux impératifs techn...

29/09/2014 — Amendement N° 1888 au texte N° 2230 - Article 56 (Retiré)
Mme Romagnan, Mme Coutelle, Mme Tallard, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Lignières-Cassou, M. Colas, Mme Linkenheld, M. N...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « Pour la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l'habitat défini à l'article L. 232‑1 du code de l'énergie, les régions et les collectivités locales organisent le service local d'information des citoyens en matière de transition énergétique, en s'appuyant sur les...

29/09/2014 — Amendement N° 1878 au texte N° 2230 - Article 4 ter (Retiré)
Mme Romagnan, Mme Coutelle, Mme Tallard, Mme Lacuey, M. Sirugue, Mme Orphé, M. Colas, M. Noguès, M. Plisson, Mme Unt...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La première phrase du 1° de l'article 1719 du code civil est complétée par les mots : « ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation, y compris de ceux fournissant...

29/09/2014 — Amendement N° 1842 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
Mme Romagnan, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Tallard, Mme Lacuey, Mme Orphé, M. Colas, M. Noguès, Mme Bouziane-Larouss...

A l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’accès », les mots : « un droit d’accès » Exposé sommaire : Cet article vise à compléter la rédaction existante de loi en s’alignant sur les dispositions existantes de l’article 1 de la loi n°2006-1772 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Un droit d’accès au compte bancaire a été ...

29/09/2014 — Amendement N° 1805 au texte N° 2230 - Article 19 (Adopté)
M. Potier, M. Bardy, M. Bouillon, M. Bies, M. Cottel, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Linkenheld, M. Travert

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , et afin de favoriser la conception écologique des produits manufacturés et d'optimiser le cycle de seconde vie des produits ». Exposé sommaire : Il est légitime que les consommateurs connaissent la durée de vie des produits. Cela peut réorienter leur acte d'achat vers du matériel moins jetable et plus ...

29/09/2014 — Amendement N° 1804 au texte N° 2230 - Article 19 (Adopté)
M. Potier, M. Bardy, M. Bies, M. Cottel, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Linkenheld, M. Travert

Compléter l'alinéa 9 par les mots  : « , et afin de lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs sur la durée de vie des produits ». Exposé sommaire : Il est légitime que les consommateurs connaissent la durée de vie des produits. Cela peut réorienter leur acte d'achat vers du maté...

29/09/2014 — Amendement N° 1798 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, M. Bardy, M. Bies, M. Cottel, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Linkenheld

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Favorise la paix et le développement par sa contribution positive à la diminution des risques liés au changement climatique pour les populations de l'hémisphère sud et pour les générations futures sur l'ensemble de la planète. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à engager une double sol...

29/09/2014 — Amendement N° 1374 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel, Mme Rabin, M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Plisson, M. Jalton, Mme Marcel, M. Sebaoun, M. Pellois, Mme Khi...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « l'énergie ainsi que son » les mots : « toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs externalités positives et négatives, parmi lesquelles leur ». Exposé sommaire : Amendement de précision : d'une part, il rappelle que l'information et la transparence sont recherchées pour tou...

29/09/2014 — Amendement N° 924 au texte N° 2230 - Article 60 (Retiré)
M. Lesage, Mme Guittet

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'État peut autoriser, pour une durée maximale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°     relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'expérimentation visant à étendre l'utilisation du chèque énergie à l'achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestati...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1049 au texte N° 2188 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Romagnan, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Daniel, M. Duron, M. Le Roch, M. Bricout, Mme Laclai...

La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'énergie est complétée par un article L. 122‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8. - Les fournisseurs et distributeurs d'électricité et de gaz naturel ne peuvent mettre à la charge d'un consommateur les consommations d'électricité ou de gaz qui auraient dû être facturées à la suite d...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1056 au texte N° 2188 - Article 53 (Adopté)
M. Letchimy, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Roma...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « – favoriser le développement des énergies nouvelles dans les départements d'outre mer en apportant une attention toute particulière aux études concernant les procédés de stockage. » : Exposé sommaire : Un grand nombre d'énergies nouvelles, et figurant en abondance dans les DOM, sont des énergie...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1179 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Récalde, M. Gra...

A l'alinéa 26, supprimer les mots : « desservis en gaz ou en basse tension pour l'électricité » Exposé sommaire : Le projet de loi donne aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu'ils ont adopté un plan climat-air-énergie territorial, un rôle d'animation et de coordination des actions dans le domaine de l'énergie...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1060 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
M. Lesage, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout,...

À l'alinéa 28, supprimer les mots : « qui établissent un plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement,  ». Exposé sommaire : Plusieurs collectivités fondatrices du réseau Territoires à énergie positive (Communauté de communes du Mené en Bretagne, Biovallée dans la Drôme, Montdidier en P...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1059 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
Mme Alaux, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout,...

A l'alinéa 26,après le mot : « gaz », insérer les mots : « , en chaleur » Exposé sommaire : Le projet de loi donne aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu'ils ont adopté un plan climat-air-énergie territorial, un rôle d'animation et de coordination des actions dans le domaine de l'énergie. Les EPCI peuvent ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1061 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
Mme Rabin, M. Daniel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Rom...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle est garante de la bonne adéquation entre l'offre de formation des établissements de formation initiale et les besoins des entreprises pour répondre aux défis techniques de construction en matière de transition énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer le rôle des ré...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1057 au texte N° 2188 - Article 56 (Retiré)
M. Lesage, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, M. Bricout...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Pour la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l'habitat défini à l'article L. 232‑1 du code de l'énergie, les régions et les collectivités locales organiseront le service local d'information des citoyens en matière de transition énergétique, en s'appuyant sur le...