Les interventions de Chantal Guittet sur ce dossier

96 amendements trouvés


07/10/2013 — Amendement N° 2375 au texte N° 1400 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Guittet, Mme Marcel, Mme Martinel

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « IV. – Dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'exposition des personnes en situation de handicap aux facteurs de risques professionnels et à la pénibilité. Ce rapport étudie l'hypothèse de la création d'un compte handicap travail et ses conséqu...

07/10/2013 — Amendement N° 2374 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Guittet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/10/2013 — Amendement N° 1540 au texte N° 1400 - Article 27 (Adopté)
M. Sirugue, M. Alexis Bachelay, Mme Hoffman-Rispal, Mme Carrey-Conte, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baume...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – À la première phrase de l'article L. 161‑17‑1‑1 du code de la sécurité sociale tel qu'il résulte du III, après la référence : « L. 815‑1 » est insérée la référence : « , L. 815‑7 ». ». Exposé sommaire : Par amendement adopté par la commission des affaires sociales, l'article L. 815‑7 ...

07/10/2013 — Amendement N° 1530 au texte N° 1400 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Amirshahi, M. Coronado, M. Pellois, M. Philippe Baumel, Mme Chabanne, M. Marsac, M. Sauvan, M. Mallé, M. Assouly,...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Tous les assurés, qu'ils résident en France ou à l'étranger, sont informés de toute nouvelle disposition sur le calcul des pensions et des règles de liquidation des droits à pension. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer les Français établis hors de France de pouvoir bénéficier d'u...

05/10/2013 — Amendement N° 2896 au texte N° 1400 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Germain, Mme Coutelle, Mme Neuville, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les délégations d'employeurs comme de salariés faisant l'objet de cette concertation, et le cas échéant de négociations, sont composées à parité de femmes et d'hommes. ». Exposé sommaire : Lors des auditions de nombreux représentant(e)s syndicaux(les) ont souligné l'importance de la parité pou...

05/10/2013 — Amendement N° 2895 rectifié au texte N° 1400 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Paul, Mme Pinville, Mme Huillier, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou,...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre V du livre III est complété par une section 11 ainsi rédigée : « Section 11 « Validation des stages en entreprise « Art. L. 351‑17. –  Les étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages prévus à l'...

05/10/2013 — Amendement N° 2893 au texte N° 1400 - Article 3 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Germain, Mme Huillier, M...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° Le neuvième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'une assemblée parlementaire ou une organisation est appelée à désigner plus d'un membre du conseil, elle procède à ces désignations de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des ...

05/10/2013 — Amendement N° 2891 au texte N° 1400 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Gille, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Huillier, Mme Le Houerou, ...

L'allocation équivalent retraite (AER) était un minimum social majoré versé aux demandeurs d'emploi ayant la durée requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein mais n'ayant pas encore l'âge d'ouverture des droits pour la liquidation de leur retraite. L'entrée dans ce système n'est plus possible depuis le 1er janvier 2011. Le 24 janvier 2...

05/10/2013 — Amendement N° 2886 2ème rectif. au texte N° 1400 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, Mme Pinville, M. Paul, Mme Huillier, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Germain, Mme Le Houerou,...

Un rapport du Gouvernement est transmis au Parlement, avant le 15 juillet 2014, portant sur les conditions d'une meilleure prise en compte pour la constitution de droits à la retraite de la période spécifique d'insertion professionnelle des jeunes, notamment sur la possibilité de prendre en compte les premiers trimestres de chômage non indemnis...

05/10/2013 — Amendement N° 2813 au texte N° 1400 - Article 1er (Adopté)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « La pérennité financière du système de retraite par répartition est assurée par des... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

05/10/2013 — Amendement N° 2812 au texte N° 1400 - Article 1er (Adopté)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Après le mot : « génération » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « notamment par l'égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaires d'emploi, totale ou partielle, et par la garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités. ». Exposé sommaire : Le système de...

05/10/2013 — Amendement N° 2811 au texte N° 1400 - Article 1er (Retiré)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il garantit à chaque génération un âge de départ offrant une durée de retraite au moins égale à la moitié de la durée d'activité professionnelle. ». Exposé sommaire : Le fondement de notre système de retraite par répartition doit être de garantir le niveau des pensions mais aussi une durée suff...

05/10/2013 — Amendement N° 2810 au texte N° 1400 - Article 5 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Huillier, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – À la seconde phrase du 2° de l'article L. 4612‑16 du code du travail après le mot : « venir », sont insérés les mots : « qui comprennent les mesures de prévention en matière de pénibilité, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les mesures du programme annuel de prévention des risqu...

05/10/2013 — Amendement N° 2809 au texte N° 1400 - Article 5 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Huillier, M. ...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail émet un avis sur ce bilan. ». Exposé sommaire : Il est important que le CHSCT se prononce sur le bilan relatif à la mise en oeuvre des dispositions de cet article relatif à la mise en oeuvre des fiches d'exposition et fasse part de ...

05/10/2013 — Amendement N° 2808 au texte N° 1400 - Article 5 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Huillier, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « travail », insérer les mots : « ou aux délégués du personnel, ». Exposé sommaire : Il est important que dans les petites entreprises qui ne disposent pas de CHSCT, les délégués du personnel puissent avoir accès au bilan de l'application des nouvelles dispositions du droit du travail rel...

05/10/2013 — Amendement N° 2762 au texte N° 1400 - Article 3 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Germain, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mm...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « de la durée de retraite, du niveau de la population active » par les mots : « du taux de chômage, en particulier des jeunes et des seniors, des besoins de financement ». Exposé sommaire : Si la durée d'assurance doit alimenter les travaux sur les prévisions financières de nos régimes de retraite...

05/10/2013 — Amendement N° 2536 au texte N° 1400 - Après l'article 2 (Tombe)
Mme Romagnan, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane,...

Un rapport du Gouvernement est transmis au Parlement avant le 1er mars 2015, visant à étudier l'opportunité de ramener l'âge de départ à taux plein de 67 à 65 ans. Ce rapport examine en particulier les conséquences pour les femmes du déplacement par la réforme des retraites de 2010 de la borne d'âge de 65 à 67 ans. Exposé sommaire : L'impact ...

05/10/2013 — Amendement N° 2503 rectifié au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Germain, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mm...

À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « évolution », insérer les mots : « , qui ne peut conduire à une augmentation au-delà de ce qui est fixé dans la loi n°      du    garantissant l'avenir et la justice du système de retaites, ». Exposé sommaire : Si la durée d'assurance doit alimenter les travaux sur les prévisions fi...