Les interventions de Chantal Guittet sur ce dossier

96 amendements trouvés


27/09/2013 — Amendement N° AS19 au texte N° 1376 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Marcel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/09/2013 — Amendement N° AS18 au texte N° 1376 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Guittet, Mme Marcel

Dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'exposition des personnes en situation de handicap aux facteurs de risques professionnels et à la pénibilité. Ce rapport étudie l'hypothèse de la création d'un compte handicap/travail et ses conséquences. Exposé sommaire : La questi...

27/09/2013 — Amendement N° AS310 au texte N° 1376 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Sirugue, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Après le mot : « réglementaires », la fin du premier alinéa de l'article L. 815‑7 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « sur proposition de ces organismes aux intéressés et demande expresse de ces derniers. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de lutter contre le non recours à l'Allocation de solidarité aux pe...

27/09/2013 — Amendement N° AS296 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

I. - Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par la référence : II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à la référence : « aux 2° et », le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que le financement d'une réduction de la durée de travail d'un salarié puisse intervenir tout au long ...

27/09/2013 — Amendement N° AS288 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis En cas d'évolutionséconomiques ou démographiques plus favorables que celles retenues pour fonder les prévisions d'équilibre du régime de retraite par répartition, des mesures permettant de renforcer notamment la solidarité du régime, prioritairement au profit du pouvoir d'achat des retrait...

27/09/2013 — Amendement N° AS292 au texte N° 1376 - Article 5 (Rejeté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après le premier alinéa de l'article L. 4612‑17 du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'entreprise est informé et consulté, en lien avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sur la mise en œuvre du compte personnel pénibilité et su...

27/09/2013 — Amendement N° AS17 au texte N° 1376 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Marcel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/09/2013 — Amendement N° AS300 au texte N° 1376 - Article 6 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « V. – Les personnes âgées d'au moins 52 ans au 1er janvier 2015, sont dispensées d'utiliser les points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité pour l'utilisation prévue au 1° du I. ». Exposé sommaire :

27/09/2013 — Amendement N° AS299 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, M. Germain, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

A l'alinéa 23, substituer au nombre : « 57 », le nombre : « 52 ». Exposé sommaire : L'amendement vise à ouvrir aux personnes âgées d'au moins 55 ans au 1er janvier 2015 les possibilités d'aménagement du barème d'acquisition des points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité et des conditions d'utilisation des points acqui...

27/09/2013 — Amendement N° AS22 au texte N° 1376 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Marcel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/09/2013 — Amendement N° AS15 au texte N° 1376 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet

Substituer à l'alinéa 31 les deux alinéas suivants : « Le bénéfice du passage à temps partiel est de droit, sauf dans le cas où l'employeur estime, après avis du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que cette réduction de la durée du travail pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à...

26/09/2013 — Amendement N° AS324 au texte N° 1376 - Article 17 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...

 « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 15 juillet 2014 portant sur les conditions dans lesquelles peuvent être validés pour la retraite des trimestres au titre des périodes de stages mentionnées à l’article L612-8 du code de l’éducation effectuées par les jeunes dans le cadre de leurs études. » Exposé sommaire : Depuis qu...