Questions orales sans débat

En février 2015, j’alertais déjà Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le processus de « désertification médicale » enclenché dans le département de l’Ain, en mettant l’accent sur la diminution du nombre de médecins généralistes. Aujourd’hui, ma question porte sur le manque criant de médecins spécialistes exerçant en libéral ...

Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je me permets simplement d’insister sur la particularité du département de l’Ain. Des départements constituant l’ancienne région Rhône-Alpes, c’est le plus touché par la baisse du nombre de médecins, en particulier de médecins spécialistes. Le Gouvernement doit donc y apporter des réponses ...

Je souhaiterais appeler l’attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le manque de débouchés pour les titulaires du brevet d’État d’éducateur sportif du premier degré. Certes, ils peuvent préparer le brevet du deuxième degré, mais celui-ci n’est accessible qu’aux titulaires du brevet du premier degré depuis au moin...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse encourageante. Il faut aller vers un décloisonnement des formations qui relèvent du ministère chargé des sports et de celles qui relèvent du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. On doit pouvoir passer des unes aux autres à condition, évidemment, que les...

Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, nous sommes malheureusement obligés de faire un terrible constat : le système pénitentiaire, c’est-à-dire les prisons françaises, fabrique des terroristes ! Lors d’un colloque interministériel qui s’est tenu la veille des attentats de Paris et Saint-Denis...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. J’ai bien conscience que ma question embrassait un sujet très vaste et je vous serais effectivement très reconnaissant de demander à M. le garde des sceaux de me transmettre par écrit une réponse à cet ensemble de questions.

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, j’appelle votre attention sur le manque de places disponibles en institut médico-éducatif – IME – dans le département de l’Ain. Ces établissements accueillent les enfants atteints d’un handicap mental lié à des troubles neuropsychiatriques. En 2015, j’ai ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Les créations de places que vous évoquez concernent exclusivement le pays de Gex, ce dont je me réjouis, mais ma question portait sur la Côtière, à l’ouest du département. Par ailleurs, s’agissant des perspectives dans le cadre du plan gouvernemental que vous avez évoqué, le conse...

Vous le savez, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, les opérateurs de réseaux de télécommunications, lorsque leurs équipements occupent le domaine public des collectivités territoriales, doivent leur verser une redevance : la redevance d’occupation du domaine public. Je voudrais vous poser trois questions d’ordre juridique à ce pro...

Madame la secrétaire d’État, la désertification médicale est l’un des plus graves problèmes de santé publique auxquels la France ait à faire face. Le nombre de médecins en exercice ne cesse de diminuer, qu’il s’agisse des spécialistes ou, surtout, des généralistes. Ce phénomène n’est certainement pas nouveau, mais il s’aggrave. L’aménagement d...

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le groupe Intermarché qui est en train de restructurer dans toute la France le réseau des bases logistiques qui approvisionne ses magasins. Dans l’Ain, cette restructuration va entraîner la fermeture de deux bases : celle de Miribel, aux Échets, et celle de Reyrieux. Le groupe souhaite en effe...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Elle montre que la situation n’est pas définitivement figée. Les négociations continuent. Je souhaite que les services du ministère du travail soient très présents dans cette affaire qui constitue un tout, à savoir indemnisation des licenciements et prise en charge des frais de mo...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Mes collègues députés de l’Ain, Xavier Breton, Étienne Blanc, Michel Voisin et Damien Abad s’y associent. Je souhaite appeler son attention sur l’insuffisance des effectifs de magistrats du ministère public au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. En 2007, avant ...

…entre Lyon et Genève, l’expose particulièrement à des trafics en tous genres et au grand banditisme. Le troisième facteur, c’est l’ouverture d’un nouveau centre pénitentiaire de 730 places en septembre 2010. Il occupe pratiquement à plein-temps un magistrat sur les huit que compte le parquet pour les mesures d’aménagement des peines, sans parl...

Merci, monsieur le ministre. Je me permets de vous prier de transmettre à Mme la garde des sceaux mes remerciements pour cette réponse qui, certes, n’est pas totalement satisfaisante, mais qui est encourageante.

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Par décret du 28 novembre 2012, le Premier ministre a déclaré d’utilité publique la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, le CFAL, entre les communes de Leyment et de Saint-Pierre-de-Chandieu. Cette...

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse, bien qu’elle ne me rassure pas totalement, vous vous en doutez ! Cela fait quinze ans que le CFAL empoisonne le sud-ouest du département de l’Ain, ce qui montre bien qu’il y a un problème. Il faut en sortir en remettant tout à plat. Je souhaite vraiment que l’on en termine avec cette incertitude ...

Ma question s'adressait à M. le ministre du redressement productif, elle concerne la situation de la société Kem One. En juillet 2012, le groupe Arkema, lui-même issu de la filialisation et de la vente des activités chimiques de Total, a vendu son pôle vinylique au fonds d'investissement de M. Gary Klesch. Celui-ci s'était engagé à maintenir l...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse. J'insiste sur le fait que la fermeture de tout ou partie de Kem One aurait des conséquences catastrophiques pour les salariés de Kem One, bien entendu, mais aussi pour toute la vallée du Rhône : la pétrochimie au sud de Lyon, les raffineries et les vapocraqueurs dans la région de Fos et de l'étang de B...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Damien Abad, s'adresse au ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, et concerne les investissements qu'il faut absolument réaliser sur la voie ferrée Lyon-Ambérieu-en-Bugey. La ligne TER Lyon-Ambérieu-en-Bugey figure parmi les douze lignes sensibles recensées dans l'audit c...