Projet de loi de finances pour 2013

Les réponses sont donc : un prélèvement de 150 millions d'euros, sur un budget de 800 millions d'euros dont 450 millions d'euros pour les actions. Du fait de ce prélèvement, nous avons considéré qu'y ajouter la mise sous plafond ferait beaucoup la même année !

Comme pour un amendement précédent, où j'ai été amené à expliquer ce qui distingue les articles 86, 88 et 91 de notre règlement, il faut en revenir à la procédure. L'amendement n° 88 ayant été adopté par la commission, il s'agit donc d'un amendement de la commission. Son auteur Régis Juanico, ne pouvant être présent ce soir, m'a demandé de le ...

Je ne doute pas que le Premier ministre, qui a annoncé une extinction progressive, d'ici à 2015, des exonérations de TIC pour les bio-carburants de première génération, ne suive vos propositions dès que le contexte budgétaire et économique le permettra. En l'état, le Gouvernement n'a pas proposé un tel dispositif, estimant que l'extinction évoq...

Nous avons longuement débattu de votre amendement en commission, ma chère collègue. Nous pouvons recommencer le débat mais il me semble que la commission, après avoir longuement écouté les arguments des uns et des autres, a fini par rejeter votre amendement. Avis défavorable.

C'est peut-être un hasard, mais le rapporteur général avait fait la même observation que le Gouvernement. Il est vrai que Mme Mazetier n'avait pas connaissance des derniers chiffres concernant les recettes prévisionnelles des chambres de commerce et d'industrie. On ne peut pas dire qu'elles n'étaient pas plafonnées. Les CCI disposent en effet d...

L'extension des dispositifs de REP est un bon principe. Dans le cadre de la feuille de route environnementale, à laquelle nous faisions allusion tout à l'heure, il est prévu un travail sur les REP. La généralisation que vous proposez doit attendre l'issue des réflexions de ces groupes de travail et de concertation puisque, à défaut de REP, on m...

La commission n'a pu examiner cet amendement mais, compte tenu des arguments invoqués, il est évident que notre assemblée doit l'adopter.

Chers collègues, tout le monde a compris que nous abordons là des sujets extrêmement importants, puisqu'il s'agit de prévenir la production des déchets, de préparer ces déchets en vue de leur réemploi, de développer leur recyclage et leur valorisation, et enfin, de les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l'environne...

car, quoique j'aie été très attentif, je ne l'ai pas très bien compris. Jusqu'en juin 2012, ces déchets étaient exonérés de TGAP, afin d'alléger le coût de traitement de ces déchets dangereux et de faciliter leur élimination. L'exonération était totale dans les installations réceptionnant exclusivement ces déchets et, dans les autres installa...

Cet amendement prévoit l'institution d'une TGAP sur les sacs plastiques pour les fruits et légumes. Je pense que le prochain concernera les sacs pour les poissons, le suivant ceux pour la viande

Je pense qu'on peut effectivement décliner toute une série d'amendements sur le même thème, qui pourront nous occuper toute la soirée. Qu'est ce qu'il y a, monsieur Lagarde ? C'est après moi que vous en avez ?

Sur le fond, j'ai bien compris votre amendement, monsieur Carrez, et je vous sais gré de l'esprit d'ouverture dont vous faites preuve. Je voulais simplement vous rappeler que l'année dernière, alors que vous étiez rapporteur général, vous avez mis sous plafond les ressources de la SGP, ce qui a conduit à un écrêtement de 8 millions d'euros. Vo...

J'avais demandé qu'on lève la séance avant vingt heures, mais j'ai tout mon temps. Pas de problème. Vous demandez, donc, l'instauration d'une TGAP sur les sacs plastiques pour les fruits et légumes à compter du 1er janvier 2014. Cette TGAP est déjà prévue, sur l'ensemble des sacs de caisse en plastique, à compter de 2014, au taux de dix euros ...

J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Roger-Gérard Schwartzenberg ; malheureusement, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Il vise en effet à recréer une niche fiscale, certes petite, mais qui va à l'encontre des préconisations actuelles du Gouvernement. À moins que le Gouvernement ne considère qu'il y a lieu d...

La question n'est pas de savoir s'il y a ou s'il n'y a pas d'eau : il y a toujours de l'eau en montagne !

Ces amendements sont rédactionnels. (Les amendements nos 689 et 694, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 26, amendé, est adopté.)

Cet amendement, qui propose de revenir sur une disposition adoptée par un précédent gouvernement consistant à réduire le bénéfice de ce que l'on nomme la demi-part des veuves, aurait un coût avoisinant le milliard d'euros. Votre intention est certes louable, mon cher collègue, et j'en mesure l'utilité, mais vous comprendrez que, faute d'un ret...

Mes chers collègues, j'espère que nous n'aurons pas à traiter de dizaines d'amendements de ce type, qui relèvent de la tartufferie.

Notre collègue soulève là une question qui n'est pas sans intérêt. Néanmoins, le coût potentiel de cet amendement n'a pas pu être évalué, compte tenu de l'absence d'indication relative au taux de syndicalisation et aux volumes concernés. Je vous propose donc, mon cher collègue, de demander au Gouvernement de faire évaluer cet amendement et, l...

Et vous voudriez qu'en dix jours, ou en dix mois, nous remettions debout ce que vous avez contribué plus que largement à rendre bancal ? Nous commençons à y travailler : après six heures de discussion générale, le ministre délégué chargé du budget a longuement répondu à l'ensemble des interventions. Maintenant que vous êtes passé de la majorit...