Loi de finances pour 2014

Après ces quelques mois de débats intenses, francs et directs, un certain nombre de choses ont été répétées. Toutefois, la pédagogie étant l’art de la répétition, il n’est pas inutile de revenir sur quelques points. Je ne m’attarderai pas sur les mesures évoquées à l’instant par M. le ministre, notamment concernant le pouvoir d’achat, avec le ...

Mais si nous le reconnaissons, reconnaissez aussi que pour notre part, nous avons largement poursuivi, voire amplifié la réduction des déficits et la maîtrise de la dépense publique, quand bien même vous seriez en désaccord sur la méthode employée. Je voudrais revenir sur quelques points que le ministre a passés sous silence par souci de brièv...

Je remercie aussi l’ensemble des collègues qui se sont mobilisés sur ce texte, pour certain d’entre eux avec beaucoup d’assiduité, on le voit encore aujourd’hui. D’autres ont fait quelques apparitions et ont très vite disparu des écrans radars… Mais je ne ferai pas comme le curé de ma ville, qui engueulait toujours les paroissiens qui venaient ...

Mes chers collègues, malgré notre franchise et nos différences, nos débats n’ont jamais dérapé ni atteint des moments de tension comme nous en avons connus sur d’autres textes. La discussion a été sereine. Madame la présidente, je tiens aussi à remercier, à travers vous, les services de la présidence et du plateau et l’ensemble des personnels ...

…deux qualités qui me semblent tout à fait nécessaires. Je pense aussi aux équipes, particulièrement à celle du rapporteur général, qui ont jour et nuit, week-ends compris, travaillé sur les dizaines de rapports qui vous ont été présentés. Nul n’ignore que le rapporteur général ne tient pas la plume pour les 300 pages que compte chacun d’entre...

Nul ne peut en effet, en vertu de la Constitution, déposer d’amendement sur ce texte. Nous nous en tiendrons donc à une discussion générale. Bien évidemment, je vous propose, conformément à cet article 45, alinéa 4 de la Constitution, d’approuver définitivement le projet de loi de finances pour 2014.

Cet amendement, approuvé par la commission, a été annoncé et présenté à l’occasion d’un précédent amendement de notre collègue Éric Alauzet. Celui-ci est un peu plus large que le sien, qu’il a retiré, et permet de lui donner satisfaction, en incluant l’utilisation du taux réduit de TVA pour les centres d’hébergement d’urgence.

Le rapporteur général a pris connaissance de l’amendement du Gouvernement, qui permet de prendre en compte les amendements adoptés en première partie, ainsi que l’impact sur le solde de divers éléments intervenus depuis le vote de l’article d’équilibre en première lecture. Sont ainsi prises en compte les révisions de recettes prévues par le PL...

La réponse est dans la question. Je ne peux que rappeler que la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

Mme Dalloz a également donné la réponse dans sa question, puisqu’elle propose une disposition qui est absolument incompréhensible…

…et qui n’a aucun rapport avec l’alinéa 10 qu’elle complète. La commission a rejeté cet amendement.

La commission avait réfléchi et, pour ne rien vous cacher, hésité sur le sort de l’amendement en question, qu’elle avait repoussé en commission et qui a, in fine, été adopté par notre assemblée, comme c’est la règle et pas seulement l’usage.

Le rapporteur général ne peut que faire ce rappel, s’agissant d’un amendement qui a fait l’objet d’un large débat en commission et en séance publique. À titre personnel, je pense que les deux positions peuvent s’interpréter au plan juridique…

Monsieur Goasguen, en nous faisant le plaisir de nous rejoindre, vous venez de doubler les effectifs du groupe UMP.

J’apprécierais de pouvoir m’exprimer tranquillement dans un débat que j’ai suivi du début à la fin.

Il y a eu, disais-je, des hésitations sur cette disposition qui, d’un point de vue juridique et constitutionnel, peut présenter un avantage ou un inconvénient selon la lecture qu’en ferait le Conseil constitutionnel – dont je n’imagine pas un instant qu’il ne sera pas saisi. J’en appelle donc à la sagesse de l’Assemblée sur cette question délic...

Absolument pas. Ce n’est pas comme Mme Pecresse, qu’on n’a pas vue. Même pas une apparition !

Cet amendement concerne la prise en compte des travaux induits dans les logements sociaux et répond ainsi au souci de bon nombre de nos collègues. Ces travaux induits ont été prévus dans le cadre du taux de TVA réduit pour le logement, mais les travaux dans les logements sociaux n’en bénéficient pas. Il s’agit d’harmoniser la disposition pour q...

Nous avons comptabilisé l’ensemble des aides en faveur du logement : la dépense est considérable. L’élargissement, grâce aux travaux de notre assemblée, à d’autres secteurs – on vient encore à l’instant d’en évoquer un – a déjà été substantiel, et la commission, dans sa sagesse habituelle

a considéré que ces quatre amendements allaient un peu loin et représentaient une dépense malheureusement impossible en ce moment. L’avis est donc défavorable aux quatre amendements.