Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier
278 amendements trouvés
14/10/2013 — Amendement N° 866A au texte N° 1395 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Eckert
À la première phrase de l'alinéa 139, substituer au mot : « subventions », le mot : « aides ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/10/2013 — Amendement N° 865A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
Supprimer l'alinéa 138. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : l'alinéa 138 est redondant avec l'alinéa 151.
14/10/2013 — Amendement N° 828A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À la seconde phrase de l'alinéa 132, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 827A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 130, après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 826A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 119, après le mot : « délai », insérer les mots : « de conservation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 824A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À la première phrase de l'alinéa 117, après la seconde occurrence du mot : « biens », insérer les mots : « dans un département d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 823A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À la première phrase de l'alinéa 114, après le mot : « ans », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 822A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
I. – Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 110 par les mots : « ; l'option est alors portée à la connaissance du loueur ou du crédit-bailleur. ». II. – En conséquence, supprimer la troisième phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 821A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 106, substituer à la référence : « I », la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 820A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 104, substituer à la référence : « au premier alinéa », la référence : « au 1 du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 819A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 103, substituer au mot : « communautaires » le mot : « européennes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 818A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 102, après le mot : « entreprises », insérer le mot : « soumises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 817A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 101, après le mot : « entreprises », insérer le mot : « soumises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 815A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
A l'alinéa 98, substituer aux mots : « résidence de tourisme ou » les mots : « de la résidence de tourisme ou du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 814A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 94, substituer à la référence : « I » la référence : « 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 813A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 91, substituer aux mots : « des investissements dans un département d'outre-mer, » les mots : « dans un département d'outre-mer des investissements » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 812A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
Rédiger ainsi l'alinéa 83 : « 2° À la seconde phrase du neuvième alinéa, après la première occurrence du mot : « exploitant, », sont insérés les mots : « les noms et adresses des investisseurs, ». ». Exposé sommaire : Amendement tendant à prévoir la transmission par les cabinets de défiscalisation des informations sur les noms et adresses de...
14/10/2013 — Amendement N° 811A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 76, après le mot : « organismes », insérer les mots : « ou sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 810A au texte N° 1395 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Eckert
À l'alinéa 75, supprimer la référence : « du 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/10/2013 — Amendement N° 809A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 75, substituer à la référence : « VI » la référence : « VII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
