Loi de finances pour 2014
(Après l'article 56)

Substituer à l'alinéa 87 les quatre alinéas suivants : « J. – Le II de l'article 154 quinquies est ainsi modifié : « 1° Les mots : « aux 2 bis, 6 et 6 bis de l'article 200 A » sont remplacés par les mots : « au 5 de l'article 200 A et aux 6 et 6 bis du même article dans leur rédaction applicable aux options sur titres et actions gratuites att...

Rédiger ainsi les alinéas 11 à 13 : « Ibis. – Le neuvième alinéa de l'article L. 117‑3 du code de l'action sociale et des familles est supprimé. « I ter. – Le dernier alinéa de l'article L. 321‑13 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. « I quater. – Au 3° du III de l'article L. 136‑2 du code de la sécurité sociale, la référence ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « sont abrogés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel relatif au I de l'article 17.

À l'alinéa 19, supprimer la seconde occurrence du mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel relatif au II de l'article 17.

À la fin du cinquième alinéa de l'article 150 VC du code général des impôts, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de détention de biens meubles donnant droit à une exonération totale sur les plus-values réalisées à l'occasion de leur cession de douze ans à qui...

À l'alinéa 79, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 214‑70 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux deuxième et troisième occurrences du mot : « ou » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 78, substituer aux références : « , 1° ter et 3° septies » les mots : « et 1°ter ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 65, substituer au mot : « du », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « cinq alinéas précédents », les mots : « quatrième à huitième alinéas du présent a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 50, substituer au mot : « ci-dessus », les mots : « au présent a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 35, supprimer la dernière occurrence du mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 100, supprimer la référence : « du II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « du 1er septembre 2013 au », les mots : « entre le 1er septembre 2013 et le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 24, substituer au mot : « janvier », le mot : « mars ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VI. – ...

Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La condition mentionnée au 9° n'est pas applicable aux logements acquis ou construits à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française, à Saint‑Martin, à Saint‑Barthélemy et dans les îles Wallis‑et‑Futuna. ». Ex...

À l'alinéa 166, substituer aux mots : « cette disposition compatible », les mots : « ses dispositions compatibles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 152. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : alinéa redondant avec l'alinéa 160.

À l'alinéa 145, substituer à la référence : « I » la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 141, substituer au mot : « subventions », le mot : « aides ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.