Loi de finances pour 2014
(Après l'article 56)

Substituer à l'alinéa 87 les quatre alinéas suivants : « J. – Le II de l'article 154 quinquies est ainsi modifié : « 1° Les mots : « aux 2 bis, 6 et 6 bis de l'article 200 A » sont remplacés par les mots : « au 5 de l'article 200 A et aux 6 et 6 bis du même article dans leur rédaction applicable aux options sur titres et actions gratuites att...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « ou de fonds professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214‑37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013‑676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ou de fonds professionnels de capital investissement ». Exposé sommaire : Am...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « articles 1600 à 1602 A » les mots : « sections I à II bis du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après les mots : « l'application », insérer le mot et la référence : « du a ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot : « territoire », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « des dispositions ci-dessus » les mots : « du même III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le montant de la dotation globale de fonctionnement » les mots : « ce montant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° La dernière phrase du premier alinéa du 3 de l'article 265 ter est supprimée à compter du 1er janvier 2016. « II. – Au second alinéa de l'article L. 661‑2 du code de l'énergie, la référence : « , 265 bis A » est supprimée à compter du 1er janvier 2016. ». Exposé sommaire : Amendemen...

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « IIbis - L'article 15 de la loi n° 94‑1162 du 29 décembre 1994 de finances pour 1995 est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : suppression d'un renvoi à une référence abrogée.

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « au titre des années qui suivent » les mots : « à compter du 1er janvier 2014 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « B. – Pour les quantités de produits énergétiques acquises entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, le montant du remboursement prévu au A s'élève à : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la vingtième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « membre de » les mots : « partie à l'accord sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À la cinquante-sixième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4, après le mot : « propylène », insérer le mot : « , butylène ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À la vingt-et-unième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4, substituer par deux fois aux mots : « v/v » les mots : « volume/volume ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4, substituer au mot : « Mélange » le mot : « Mélanges ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4 par les mots : « Numéros du tarif des douanes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 9, substituer au mot : « en » le mot : « d' ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. - Le II de l'article 68 de la loi n°2012‑1510 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « cette contribution » les mots : « ce prélèvement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « F. – À la seconde phrase du premier alinéa du IV du même article, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.