Les interventions de Christian Hutin sur ce dossier

83 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 2178 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexies (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, M. Germain, Mme Laclais, M. Kemel, Mme Hurel, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, M. Pellois, Mme Ca...

L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par l'alinéa suivant : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : Limiter la possibilité de se procurer des produits du tabac contribue à diminuer ou retarder l'entrée dans le tabagisme des jeunes....

30/03/2015 — Amendement N° 2177 au texte N° 2673 - Article 5 octies (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Got, M. Arnaud Leroy, M. Touraine, Mme Laclais, M. Germain, Mme Dessus, Mme Martine Faure,...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les cinq alinéas suivants : « 1° Le dernier alinéa de l'article L. 3511‑3 est remplacé par les trois alinéas ainsi rédigés : « Sont interdites : « – Les opérations de parrainage ou de mécénat lorsqu'elles ont pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produ...

30/03/2015 — Amendement N° 1714 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Féron, M. Premat, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Buis, M. Philippe Doucet, Mme Alaux, Mme Michèle Delaunay, Mme Troa...

Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein, toute femme salariée a le droit de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail et sans retenue de salaire. Exposé sommaire : Une problématique très actuelle et qui concerne aujourd'hui notre société toute entière est celle du canc...

30/03/2015 — Amendement N° 1260 au texte N° 2673 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Hutin, M. Laurent

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

30/03/2015 — Amendement N° 1259 au texte N° 2673 - Article 11 (Adopté)
M. Hutin, M. Laurent

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Sont rendues publiques par les ministères concernés : « 1° La liste des installations de stockage de déchets dangereux ; « 2° La liste des installations de stockage de déchets non-dangereux pouvant recueillir les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes dont l'intégrité est ...

30/03/2015 — Amendement N° 1258 au texte N° 2673 - Article 11 (Retiré)
M. Hutin, M. Laurent

I. – À l'alinéa 13, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « suspendre » le mot : « suspend ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « prendre » le mot : « prend ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 14, supprimer le mot : « peut ». V. – En cons...

29/03/2015 — Amendement N° 2176 au texte N° 2673 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Orphé, M. Polutélé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Pinvill...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l'État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s'associer par convention, et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu'il définit. ...

29/03/2015 — Amendement N° 2173 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouilla...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratég...

29/03/2015 — Amendement N° 586 au texte N° 2673 - Article 4 (Retiré)
M. Boudié, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Laurent Baumel, Mme Florence Delaunay, M. William Dumas, M. Savary, M. Bardy...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La Commission des affaires sociales a introduit, à l'article 4 alinéa 11 du présent projet de loi, une modification de l'article L. 3323‑4 du code de la santé publique visant à remettre en cause les équilibres atteints par la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolism...

27/03/2015 — Amendement N° 1355 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Martinel, M. Premat, M. Clément, M. Hutin, M. Pellois, M. De...

Écrire ainsi la première phrase de l'article 51 de la loi 2009-1436 du 24 novembre 2009 : "Au début de son incarcération, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d’alcool et de tabac." Exposé sommaire : La question de la santé en prison est un d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1468 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'agence régionale de santé veille à la coordination de ces plateformes avec les coopérations ou dispositifs territoriaux assurant une mission d'appui aux professionnels présents sur les territoires mentionnés à l'article L. 1434‑8. ». Exposé sommaire : La mise en place de plateformes d'appui ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1478 au texte N° 2302 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Dans un délai desix mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport indiquant les modalités selon lesquelles instaurer la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) à Mayotte. Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique...

18/03/2015 — Amendement N° AS1488 au texte N° 2302 - Après l'article 21 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme B...

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : I. – L'article L. 146‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La création du groupe opérationnel de synthèse mentionné à l'article L. 146‑3 fait l'objet d'une décision de la maison départementale des personnes handicapées. ». II. – L'article L. 146‑8 est ainsi modifié : 1...

18/03/2015 — Amendement N° AS1476 au texte N° 2302 - Article 45 (Retiré)
M. Le Roch, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrillon-Cou...

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « association » les mots : « ou des associations ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « agréée » le mot : « agréées » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe.

18/03/2015 — Amendement N° AS1469 au texte N° 2302 - Article 19 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme B...

Après le mot : « évalue, » insérer les mots : « en lien avec des associations de patients agréées au titre de l'article L. 1114‑1 et ». Exposé sommaire : L'article 19 renvoie à un décret les modalités de constitution des observatoires professionnels de refus de soins au moyen desquels les conseils nationaux des ordres professionnels évalue...

18/03/2015 — Amendement N° AS1474 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme...

Après le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré une division ainsi rédigée : « Livre IIIbis « Profession de psychologue « Titre unique « Psychologue clinicien « Chapitre unique « Conditions d'exercice « Art. L. 4411 – Sont réputés psychologues cliniciens : « I. – Les psychologues satisfaisant les co...