Les interventions de Christian Paul sur ce dossier

275 amendements trouvés


21/11/2013 — Amendement N° 43 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

À la dernière phrase, substituer aux mots : « de l'expérimentation du », les mots : « du dispositif prévu à l'article L. 1435‑4‑2 du code de la santé publique relatif au ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

21/11/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

À la troisième phrase, substituer aux mots : « particulièrement exposées aux » les mots : « où sont constatés le plus de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 41 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

À la troisième phrase, après le mot : « financières », insérer les mots : « d'accès aux soins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

À la première phrase, substituer aux mots : « déserts médicaux » les mots : « zones médicalement sous-dotées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 1552 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « pérenne » le mot : « définitif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 1552 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « sa durée » les mots : « la durée de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 1552 - Article 27 A (Adopté)
M. Paul

Substituer à l'alinéa 6 les sept alinéas suivants : « II. – Pour la mise en œuvre des projets pilotes prévus au I, il peut être dérogé : « 1° Aux règles de facturation, de tarification et de remboursement mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑11, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑2...

21/11/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 1552 - Article 27 A (Adopté)
M. Paul

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « souffrant de pathologies chroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques.

21/11/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 1552 - Article 4 (Adopté)
M. Paul

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « la limite de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 1552 - Article 4 (Adopté)
M. Paul

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « l'organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2013 — Amendement N° AS60 au texte N° 1552 - Article 46 bis (Adopté)
M. Paul

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination (doublon avec l'article 46 ter).

19/11/2013 — Amendement N° AS160 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

A la troisième phrase, après le mot : « financières », insérer les mots : « d'accès aux soins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2013 — Amendement N° AS69 au texte N° 1552 - Article 46 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 8, supprimer les mots : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS155 au texte N° 1552 - Article 27 A (Adopté)
M. Paul

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « souffrant de pathologies chroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques.

19/11/2013 — Amendement N° AS162 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

A la dernière phrase, substituer aux mots : « de l'expérimentation du », les mots : « du dispositif prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique relatif au ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

19/11/2013 — Amendement N° AS163 au texte N° 1552 - Article 31 (Adopté)
M. Paul

Après le mot : « exigence », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « prévue à l'article L 321-1 du présent code de recours au mode de transport le moins onéreux compatible avec l'état du bénéficiaire. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2013 — Amendement N° AS92 au texte N° 1552 - Article 4 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « l'organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS158 au texte N° 1552 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

A la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « pérenne », le mot : « définitif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2013 — Amendement N° AS165 au texte N° 1552 - Article 33 bis (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « santé », insérer le mot : « prescripteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2013 — Amendement N° AS159 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

A la première phrase, substituer aux mots : « déserts médicaux », les mots : « zones médicalement sous-dotées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.