Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 27 a)
Les amendements de Christian Paul
Les interventions de Christian Paul sur ce dossier
54 amendements trouvés
19/11/2013 — Amendement N° AS60 au texte N° 1552 - Article 46 bis (Adopté)
M. Paul
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination (doublon avec l'article 46 ter).
19/11/2013 — Amendement N° AS68 au texte N° 1552 - Article 45 bis (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 4, après le mot : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS69 au texte N° 1552 - Article 46 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 8, supprimer les mots : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS42 au texte N° 1552 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Paul
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'unité de vente », les mots : « de vente à l'unité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS155 au texte N° 1552 - Article 27 A (Adopté)
M. Paul
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « souffrant de pathologies chroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques.
19/11/2013 — Amendement N° AS162 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul
A la dernière phrase, substituer aux mots : « de l'expérimentation du », les mots : « du dispositif prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique relatif au ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
19/11/2013 — Amendement N° AS67 au texte N° 1552 - Article 40 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 5, substituer au mot : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS163 au texte N° 1552 - Article 31 (Adopté)
M. Paul
Après le mot : « exigence », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « prévue à l'article L 321-1 du présent code de recours au mode de transport le moins onéreux compatible avec l'état du bénéficiaire. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS92 au texte N° 1552 - Article 4 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « l'organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS158 au texte N° 1552 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « pérenne », le mot : « définitif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS161 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul
A la troisième phrase, substituer aux mots : « particulièrement exposées aux », les mots : « où sont constatés le plus de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS165 au texte N° 1552 - Article 33 bis (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « santé », insérer le mot : « prescripteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS157 au texte N° 1552 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
A la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « sa durée », les mots : « la durée de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS159 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul
A la première phrase, substituer aux mots : « déserts médicaux », les mots : « zones médicalement sous-dotées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
