Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 27 a)
Les amendements de Christian Paul
Les interventions de Christian Paul sur ce dossier
54 amendements trouvés
19/11/2013 — Amendement N° AS93 au texte N° 1552 - Article 4 (Adopté)
M. Paul
A la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « la limite de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS168 au texte N° 1552 - Article 48 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 4, supprimer les mots : « en direction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS68 au texte N° 1552 - Article 45 bis (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 4, après le mot : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS42 au texte N° 1552 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Paul
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'unité de vente », les mots : « de vente à l'unité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS164 au texte N° 1552 - Article 33 (Adopté)
M. Paul
Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise, d'une part, à mettre le deuxième alinéa du nouvel article L. 166-22-9-2 en conformité avec le premier qui permet de soumettre une ou plusieurs prestations d'hospitalisation, y compris groupées, au dispositif de régulatio...
19/11/2013 — Amendement N° AS67 au texte N° 1552 - Article 40 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 5, substituer au mot : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS156 au texte N° 1552 - Article 27 A (Adopté)
M. Paul
Substituer à l'alinéa 6 les sept alinéas suivants : « II. - Pour la mise en œuvre des projets pilotes prévus au I, il peut être dérogé : « 1° Aux règles de facturation, de tarification et de remboursement mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑11, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑2...
19/11/2013 — Amendement N° AS167 au texte N° 1552 - Article 34 (Adopté)
M. Paul
Après le mot : « conclue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , pour la durée de l'expérimentation, entre l'agence régionale de santé, les établissements de santé et médico-sociaux et les professionnels concernés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS92 au texte N° 1552 - Article 4 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « l'organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS71 au texte N° 1552 - Article 46 (Adopté)
M. Paul
Après le mot : Exposé sommaire : Suppression d'une référence redondante.
19/11/2013 — Amendement N° AS161 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul
A la troisième phrase, substituer aux mots : « particulièrement exposées aux », les mots : « où sont constatés le plus de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS66 au texte N° 1552 - Article 39 (Adopté)
M. Paul
A la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS157 au texte N° 1552 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
A la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « sa durée », les mots : « la durée de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS56 au texte N° 1552 - Article 37 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 1, après le mot : « expérimental » insérer les mots : « à compter du 1er avril 2014 ». Exposé sommaire : Amendement de précision
