Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 40)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination (doublon avec l'article 46 ter).

A la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « la limite de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la troisième phrase, après le mot : « financières », insérer les mots : « d'accès aux soins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 8, supprimer les mots : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « souffrant de pathologies chroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques.

A la dernière phrase, substituer aux mots : « de l'expérimentation du », les mots : « du dispositif prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique relatif au ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « exigence », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « prévue à l'article L 321-1 du présent code de recours au mode de transport le moins onéreux compatible avec l'état du bénéficiaire. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 6 les sept alinéas suivants : « II. - Pour la mise en œuvre des projets pilotes prévus au I, il peut être dérogé : « 1° Aux règles de facturation, de tarification et de remboursement mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑11, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑2...

A la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « pérenne », le mot : « définitif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : Exposé sommaire : Suppression d'une référence redondante.

A l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « santé », insérer le mot : « prescripteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « hospitalisation », substituer au signe : « , », le signe et les mots : « . Cette mise sous accord préalable s'effectue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase, substituer aux mots : « déserts médicaux », les mots : « zones médicalement sous-dotées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, après le mot : « expérimental » insérer les mots : « à compter du 1er avril 2014 ». Exposé sommaire : Amendement de précision