Dialogue social et emploi

Trois éléments de réponse. Premièrement, je rappelle qu’il n’y a pas d’expertise spécifique possible sur ce sujet. Deuxièmement, on peut néanmoins trouver des réponses dans le cadre de la troisième consultation, concernant la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Troisièmement, votre demande est satisfaite pa...

Si, car les éléments que vous avez évoqués sont inclus dans le champ de l’expertise. Sans l’amendement de Mme Massonneau, nous aurions en effet eu à nous pencher sur la question.

L’adoption de cet amendement fermerait la possibilité de fusionner par accord majoritaire deux ou trois instances dans les entreprises de plus de 300 salariés. Je pense au contraire que les conditions qui entourent la conclusion de ces accords majoritaires suffisent. Nous pourrions même parler d’accord « ultramajoritaire ». Nous ne sommes pas, ...

Avis favorable à l’amendement no 649 de Mme Mazetier mais défavorable au no 230, qui ne prévoit rien de moins que d’ajouter un quatrième temps, ce qui n’est pas du tout la même chose.

Si les amendements semblent identiques, le fond est complètement différent ! L’orientation n’est pas du tout la même ! À droite de l’hémicycle, nos collègues proposent que les deux dispositifs puissent être utilisés : soit l’accord majoritaire, soit celui d’ores et déjà prévu par le texte pour les entreprises de moins de 300 salariés. En reva...

J’entends parfaitement votre propos sur le fond, monsieur Robiliard. Je me permets néanmoins de répéter ce que je viens de dire : dès lors que l’article 8, qui prévoit de manière très précise que la DUP est mise en place sur décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de trois cents salariés, a été adopté, je dis par cohér...

Autant il est assez aisé – et la loi du 27 mai 2008 le fait – de définir la notion de discrimination, autant il paraît difficile de définir la notion d’agissements sexistes.

En effet, un geste qui pourra être considéré comme sexiste par les uns ne le sera pas par les autres. Donner, dans un texte de loi, une définition de la notion d’agissements sexistes me semble quasi impossible. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

Mme Mazetier rappelle à juste titre que cette disposition figure déjà dans la loi, mais il n’est pas interdit d’opérer une clarification entre ce qui relève de loi et du domaine réglementaire. Je ne suis, au demeurant, pas hostile à cette disposition et émettrai donc un avis de sagesse.

Tout à l’heure, monsieur Richard, vous nous avez dit que l’on ne pouvait pas mettre en oeuvre le compte personnel d’activité parce qu’il n’y avait pas eu de discussion préalable avec les partenaires sociaux. Et à présent – c’est le pompon ! – vous proposez d’instaurer ce contrat unique sans aucune négociation préalable avec les partenaires soci...

J’ajoute un élément supplémentaire de perplexité face à votre proposition : l’accord porte bien sur le regroupement des instances. La disposition de l’article 8, en revanche, portait sur la délégation unique du personnel. Je vous réitère donc ma perplexité : votre suggestion est plutôt contradictoire par rapport à ce que j’ai entendu du débat, ...

Oui, mais il y a aussi les syndicats. J’essaie de comprendre, et vous reconnaîtrez que depuis le début du débat, je tâche d’intégrer les éléments que vous me fournissez. En l’occurrence, et en toute objectivité, je comprends votre intention, monsieur Robiliard, mais je ne comprends pas la cohérence du raisonnement. Je préfère que nous mettions...

Je suis très défavorable à cet amendement. En effet, si ces crédits ont été affectés au Fonds de solidarité vieillesse, c’est précisément au motif que les femmes ont des pensions de retraite particulièrement faibles en raison de la précarité de leurs parcours. Je ne veux nullement être désobligeant à l’égard de Mme Mazetier, mais cet amendement...

Voilà le problème de fond ! Vous ne pouvez pas dire que l’esprit est le même selon que l’on regroupe les instances ou que l’on met en place une DUP ! C’est toute l’architecture même de cette partie du texte qui est en jeu ! Je ne suis donc pas du tout d’accord avec la manière dont vous présentez les choses, et je regrette de devoir maintenir mo...

Il faut se garder d’une approche trop simple sur ce sujet. Il n’y a pas d’un côté les partisans du CV anonyme obligatoire, garants de la lutte contre les discriminations et, de l’autre, ceux qui, parce qu’ils tiendraient compte de la réalité de l’évolution des modes de recrutement et des constats faits sur les dispositifs existants, seraient en...

Il faut aussi être réaliste : si le CV anonyme obligatoire et généralisé avait donné des résultats à ce point significatifs pour que l’on puisse le considérer comme l’outil permettant de lutter contre la discrimination, alors nous n’aurions probablement pas la réflexion qui est engagée aujourd’hui. Mais, et M. le ministre l’a dit de manière trè...

Madame Mazetier, je soutiens sans réserve votre ambition, ainsi que votre fermeté, car elle me semble nécessaire. Avis favorable.

Le texte prévoit que la négociation sur les salaires peut à tout moment redevenir annuelle, sans délai, sur simple demande d’une des organisations signataires. Vous souhaitez donner à des organisations non signataires le pouvoir de déclencher la négociation sur les salaires sous réserve qu’elles aient recueilli au moins 30 % des suffrages expri...

Le règlement intérieur comporte déjà la mention de l’interdiction des discriminations. Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu’il soit nécessaire de recopier dans ce document l’ensemble des articles du code du travail. Le règlement intérieur risque de comporter tellement de dispositions qu’il deviendra illisible pour les salariés. La commission a d...

Cet amendement, très technique, tend à ce que le dispositif de diminution de l’exonération de cotisations en zone de revitalisation rurale en cas de non-respect par l’employeur de l’obligation de négocier sur les salaires s’applique également lorsqu’une organisation signataire a demandé l’ouverture immédiate de cette négociation, et pas seuleme...