Les interventions de Colette Capdevielle sur ce dossier

104 amendements trouvés


25/11/2013 — Amendement N° CL138 au texte N° 1407 - Article 2 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Fekl, M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme De...

I. - Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, les langues régionales et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions ...

25/11/2013 — Amendement N° CL141 au texte N° 1407 - Article 3 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Fekl, M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Boudié, M. Chanteguet, Mme Gaillard, Mme Pir...

Après le 3ème alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 2° à la protection de la biodiversité » Exposé sommaire : Les Régions se sont fortement investies dans la préservation de la biodiversité. Depuis le Grenelle de l'environnement, elles sont d'ailleurs chargées d'élaborer le Schéma régional de cohérence écologique. Cela nécessite, pour la ...

16/07/2013 — Amendement N° 1277 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Sauvan, ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « À titre expérimental, sous réserve de l'autorisation de l'État, et pendant une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016 : « - Le pôle rural d'aménagement et de coopération et les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent peuvent se doter de services ...

16/07/2013 — Amendement N° 1276 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 9 les trois phrases suivantes : « Le pôle rural d'aménagement et de coopération élabore, révise et modifie le ou les schémas de cohérence territoriale inclus en totalité dans son périmètre. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs schémas de cohérence territoriale est ou sont inclus pour partie seulement ...

16/07/2013 — Amendement N° 1275 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À titre expérimental, sous réserve de l'autorisation de l'Etat, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°      du     de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, il est institué pour chaque pôle rural d'aménagement et de coop...

16/07/2013 — Amendement N° 1274 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « Pour la conduite des actions définies dans son projet de territoire,le pôle rural d'aménagement et de coopération peut exercer, au nom et pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale et des communes qui le composent, toute mission revêtant un intérêt territoria...

16/07/2013 — Amendement N° 1271 au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le projet de territoire porte sur toute question d'intérêt territorial et veille en particulier à coordonner les actions des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui composent le pôle en vue d'un meilleur accès de la population aux services publics et privés de p...

16/07/2013 — Amendement N° 1267 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les troisalinéas suivants : « Art. L. 5741‑1. – Le pôle rural d'aménagement et de coopération est un groupement de collectivités territoriales au sens du deuxième alinéa de l'article L. 5111‑1 regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein d'un même bassin de v...

16/07/2013 — Amendement N° 1261 au texte N° 1216 - Article 45 quater (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements d'intérêt public mis en place par plusieurs régions, ». Exposé sommaire : Pour certains programmes opérationnels FEDER concernant les zones de montagne ou les fleuves, les régions peuvent s'organiser sous f...

16/07/2013 — Amendement N° 1192 au texte N° 1216 - Après l'article 9 bis A (Irrecevable)
Mme Capdevielle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/07/2013 — Amendement N° 695 2ème rectif. au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Adopté)
Mme Untermaier, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Boudié, M. Potier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : "Art. L. 5741‑1‑1. – Une conférence des maires est instituée sur le territoire des pôles d'équilibre et de coordination territoriaux. Cette conférence est composée des maires des communes du pôle ou de leur représentant. La conférence est consultée lors de l'élaboration et de la modification du proj...

16/07/2013 — Amendement N° 186 au texte N° 1216 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, Mme Bareigts, M. Bays, M. Bo...

Après l'alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : « – la formation professionnelle, l'apprentissage ; « – la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, à l'exception des dépenses pédagog...

16/07/2013 — Amendement N° 175 au texte N° 1216 - Article 4 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Bo...

Substituer aux alinéas 20 à 49 les dix alinéas suivants : « I quinquies. – Les modalités de l'action commune sur les domaines de compétence mentionnés au I et II de l'article L. 1111‑9 sont définies, après concertation préalable, par des conventions conclues entre la collectivité chef de file et les autres collectivités territoriales ou leurs ...

16/07/2013 — Amendement N° 155 au texte N° 1216 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, Mme Bareigts, M. Bays, M. Bo...

Après l'alinéa 17, insérer les cinq alinéas suivants : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : « – la formation professionnelle, l'apprentissage ; « – la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, à l'exception des dépenses pédagog...