Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 6)

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 4° Aucun équipement émetteur de champs électromagnétiques ne peut être installé dans un local privé à usage d'habitation sans qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l'existence d'un rayonnement et le cas échéant de recommandations d'usage permettant de minimiser l'exposition à...

A la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et dans les maternités », Les mots : « , dans les maternités ainsi que sur le site internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. ». Exposé sommaire : Afin de garantir un accès à cette information au plus grand nombre, cet amendement propose d...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1° bisLe rôle du maire ou du président de l'intercommunalité, qui assure le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l'information ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à confier au décret la responsabilité de fixer le rôle du maire ou, le cas échéant, du présiden...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « établit une brochure d'information », Les mots : « élabore une campagne d'information à destination du grand public ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la communication qui sera faite autour de ce dispositif à une brochure. Il laisse ainsi à l'INPES la possibilité de dépl...

A l'alinéa 11, supprimer les mots : « est désactivée par défaut et ». Exposé sommaire : S'il est important de permettre aux utilisateurs d'avoir la possibilité de désactiver la liaison entre un réseau mobile et un réseau filaire au moyen d'une station de base miniature, il apparaît également nécessaire de configurer par défaut ces équipement...

Compléter le titre II par les mots : « en cohérence avec les objectifs d'aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l'innovation dans l'économie numérique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l'équilibre entre les différents enjeux considérés. Ainsi, l'aménagement numérique du terr...

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « réseau de télécommunication », Les mots : « réseau radioélectrique indépendant ou d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès à internet sans fil ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniqu...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « terminal radioélectrique connecté à un réseau ouvert au public », Les mots : « équipement terminal radioélectrique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'englober l'ensemble des équipements terminaux radioélectrique , à l'image par exemple des objets de domotique privée. En effet, l'agence...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 1° Tout équipement radioélectrique dispose d'un mécanisme simple permettant à chaque utilisateur de désactiver l'accès sans fil à internet. » Exposé sommaire : S'il est important de permettre à chaque utilisateur d'avoir la possibilité de désactiver l'accès internet sans fil de leurs équipements radioélectriques,...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « usagers », le mot : « utilisateurs ». Exposé sommaire : Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s'agit d'utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.

A l’alinéa 5, remplacer le mot « usagers » par le mot « utilisateurs ». Exposé sommaire : Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s’agit d’utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.

Au titre II, remplacer le mot « usagers » par le mot « utilisateurs ». Exposé sommaire : Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s’agit d’utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.

A l’alinéa 3, remplacer le mot « usagers » par le mot « utilisateurs ». Exposé sommaire : Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s’agit d’utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.

A l’alinéa 7, remplacer les mots: «modems et les boitiers multiservices» par les mots : «équipements terminaux fixes» et supprimer les mots: «proposés par les fournisseurs d’accès à internet». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en p...