Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 6)

Après le mot : « suivantes », supprimer la fin de l'alinéa 15 . Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction en n'entrant pas dans le détail des dispositions détaillées à la suite.

A la deuxième phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le terme notamment afin de permettre de définir précisément les éléments qui constitueront cette campagne d'information.

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « modems et les boitiers multiservices proposés par les fournisseurs d'accès à internet », Les mots : « équipements terminaux fixes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en particulier celles d...

Après le mot : « conditions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « d'accès à une information claire et transparente à destination des résidents et des riverains ; ». Exposé sommaire : Les citoyens et les riverains habitant à proximité de lieux d'implantation d'antennes relais doivent disposer d'une information claire et transparente su...

A la fin de l'alinéa 5, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La proposition de loi a pour vocation d'encadrer strictement le contenu du décret à venir en donnant une direction claire et des instructions précises.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , qui assure le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l'information ». Exposé sommaire : Le maire, par sa connaissance poussée des enjeux locaux et des acteurs en présence, est l'interlocuteur le plus pertinent pour animer la concertation au niveau communal et préserver l'équili...

A l'alinéa 5, substituer au mot : « usagers », le mot : « utilisateurs ». Exposé sommaire : Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s'agit d'utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « boîtier multiservice émetteur d'ondes électromagnétiques », Les mots : « équipement terminal fixe équipé d'un accès à internet sans fil ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électronique...

A l'alinéa 9, après le mot : « assurent », insérer les mots : « , en cas de blocage de la procédure de la concertation organisée au niveau communal, ». Exposé sommaire : Dans la continuité des conclusions du COMOP, il semble pertinent de renforcer, selon des modalités fixées par décret, le dispositif de concertation communale ou intercommu...

A la fin du titre II, substituer au mot : « usagers », le mot : « utilisateurs ». Exposé sommaire : Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s'agit d'utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.

Compléter le titre II par les mots : « en cohérence avec les objectifs d'aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l'innovation dans l'économie numérique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l'équilibre entre les différents enjeux considérés. Ainsi, l'aménagement numérique du terr...

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « boitiers multiservices », Les mots : « équipements terminaux fixes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en particulier celles définies aux 10° et 11° de l'article L. 32 du code.

I. Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. II. En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° La première phrase du cinquième alinéa du I de l'article L. 43 est complétée par les mots : « ainsi qu'à l'objectif prévu au 12°bis du II de l'article L. 32‑1 ». » Exposé sommaire : L'article L. 32-1 du code des postes et des ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les conditions d'accès des résidents et des riverains à une information claire et transparente. » Exposé sommaire : Les citoyens et les riverains habitant à proximité de lieux d'implantation d'antennes relais doivent disposer d'une information claire et transparente sur les lieux d'implantati...

A la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « et les mesures de protection à prendre lors de son activation ». Exposé sommaire : Cette disposition suggère qu'il y a un danger pour l'utilisateur au moment de l'activation. Afin de lever toute ambigüité, le présent amendement propose de concentrer cet alinéa sur les recomman...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 1° Tout équipement radioélectrique dispose d'un mécanisme simple permettant à chaque utilisateur de désactiver l'accès sans fil à internet. » Exposé sommaire : S'il est important de permettre à chaque utilisateur d'avoir la possibilité de désactiver l'accès internet sans fil de leurs équipements radioélectriques,...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « autorisation délivrée », les mots ; « accord ou l'avis délivrés ». Exposé sommaire : L'article L. 43 des postes et communications électroniques précise en effet la nature des décisions que rend l'Agence nationale des fréquences: « elle coordonne l'implantation sur le territoire national des stations ra...

Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants : « 7° Les principes d'organisation de la concertation départementale présidée par le représentant de l'État dans le département, sollicitée uniquement en cas de blocage de la concertation organisée au niveau communal. « 7°bis Les modalités d'information dans le cadre d'un comité national de ...

Substituer aux mots : « les outils de simulation », les mots : « la présentation des résultats issus des simulations ». Exposé sommaire : Il n'agit pas d'harmoniser les technologies utilisées par l'Agence nationale des fréquences pour simuler l'exposition mais bien d'harmoniser le contenu et la présentation des résultats obtenus au travers...

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « autorisation délivrée », les mots : « accord ou l'avis délivré » Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise la rédaction de l'alinéa 7 en substituant au mot « autorisation » les mots « accord ou avis », conformément à l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques qui précise ...