Transition énergétique
(Article 22)

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « 3° De porter la part des énergies fossiles dans le mix énergétique français à 50 % d'ici 2050 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement très important est la transcription de la première proposition del'Autre débat sur la transition énergétique, qui est de prendre pour cible de la transition énergétique une dimi...

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « et notamment celles de la croissance verte » Exposé sommaire : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois. Le projet de loi limite cet objectif aux filières industrielles de la croissance...

Le Gouvernement peut autoriser des explorations et des expérimentations, à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les ressources disponibles en matière de pétroles de schiste sur le territoire national, après avis de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploi...

La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants : -la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ; -la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d'interdépendance internationale ; -la réversibilité et la soutenabi...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs . » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « ,sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur le prix de l'électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Amendement de repli. En France, la facture d'électricité est l'une des moins chères d'Europe.En Allemagne, les ménages paient leur ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - favoriser l'accélération de la formation et de la qualification des professionnels chargés de la rénovation énergétique. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriserl'accélération de la formation et de la qualification des professionnels chargés de la rénovation énergétique a...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune ». Exposé sommaire : La réduction de 30% en 2030 de la consommation énergétique des énergies fossiles est un objectif ambitieux qui se doit d'être précisée. En effet, si toutes les sources...

Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots : « tout en veillant à garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire ». Exposé sommaire : Garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire est un volet extrêmement important qui ne ressort pas assez dans le projet de loi actuel. Cette sécurité induitla solidarité...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter celle-ci est un non-sens à la fois économique et stratégique, car cela affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'exportation. A...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du contenu carbone facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de ...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « en particulier par les très petites, petites et moyennes entreprises » Exposé sommaire : Cet article met en avant l'importance de la recherche et développement dans le domaine de l'énergie. Les débats du Conseil national de la transition énergétique ont montré l'indispensable nécessité de soutenir les ...

À l'alinéa 21, substituer au mot : « finale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de 2012. L'objectif de cette mesure est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France...

La transition énergétique a pour objectifs de maximiser la compétitivité de l'économie de la France, tout en respectant ses engagements environnementaux, et de préserver le modèle énergétique français, en veillant à garantir un coût de l'énergie « socialement » acceptable. Toute mesure contenue dans la programmation pluriannuelle énergétique s...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cep...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Maintenir et améliorer le pouvoir d'achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l'...

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « fait », les mots : « et leur impact sur la compétitivité de l'économie française font ». Exposé sommaire : Comme le notait le Conseil national de l'industrie, dans son avis rendu sur le présent projet de loi, « la France est en train de perdre son avantage de compétitivité du coût ...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans le projet ITER. » Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d'avenir et d'export pour notre pays.

I. Le gouvernement met en place avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat à la transition énergétique est placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Celui se substitue aux services de l'Ademe, de la Commission nationale du débat pu...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz naturel à 10 % en 2030 ; » Exposé sommaire : Pour fixer une ambition à la hauteur des enjeux industriels du secteur et  concourir encore davantage à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il ...