Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier

611 amendements trouvés


15/05/2015 — Amendement N° 463 au texte N° 2736 - Article 5 quinquies (Non soutenu)
M. Aubert, M. Sordi, M. Fasquelle

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 4, insérer les mots : « Afin de mieux sensibiliser les ménages, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement propose de reformuler et de préciser, à la suite d'une modification adoptée au Sénat, l'intervention à domicile pouvant être mise en place par les plateformes territoriales de la rénov...

15/05/2015 — Amendement N° 462 au texte N° 2736 - Article 5 ter (Rejeté)
M. Aubert, Mme de La Raudière, M. Sordi, M. Fasquelle

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou non de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage » les mots : « de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage dès lors que les parties en sont convenues d'un commun accord ». Exposé sommaire : Avec ce présent projet de loi, le contexte est p...

15/05/2015 — Amendement N° 461 au texte N° 2736 - Article 5 ter (Rejeté)
M. Aubert, M. Leboeuf, M. Fasquelle

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à peine de nullité, ». Exposé sommaire : L'article 5 ter réforme la cotraitance pour les marchés privés de travaux de moins de 100 000 euros. En cas d'omission de l'une des mentions expresses prévues par cet article, il est prévu une amende ainsi que la nullité du marché Si des sanctions administr...

15/05/2015 — Amendement N° 460 au texte N° 2736 - Article 5 bis A (Rejeté)
M. Aubert, Mme de La Raudière, M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui avait été supprimé lors de son examen en séance au Sénat, a été réintroduit en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale, il prévoit que dans le cadre d'un contrat de prestation d'amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, le prestataire s'oblige ou no...

15/05/2015 — Amendement N° 458 au texte N° 2736 - Article 5 bis A (Adopté)
M. Aubert, M. Leboeuf, M. Fasquelle

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « à peine de nullité et ». Exposé sommaire : L'article 5 bis A met en place l'obligation pour les professionnels d'informer les consommateurs sur leur engagement portant sur un niveau de performance énergétique ou environnemental des bâtiments. En cas d'absence de mention expresse de cette information, il ...

15/05/2015 — Amendement N° 457 au texte N° 2736 - Article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « isolation », insérer les mots : « , de redimensionnement ou d'une gestion des équipements techniques du bâtiment, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « toiture », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L'obligation de prise en compte de l'efficacité éne...

15/05/2015 — Amendement N° 456 au texte N° 2736 - Article 5 (Rejeté)
M. Aubert, M. Leboeuf, M. Fasquelle

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « conseiller à la rénovation, dûment certifié » les mots : « maître d'œuvre ». Exposé sommaire : Cet alinéa a pour objet de demander au gouvernement de proposer, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, les moyens pour substituer à l'ensemble des aides fiscales attachées à l'installation de ...

15/05/2015 — Amendement N° 455 au texte N° 2736 - Article 5 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Les sénateurs ont adopté une disposition visant à ce qu'un décret en Conseil d'État détermine les catégories de bâtiments existants qui, à l'occasion de travaux de modernisation des ascenseurs décidés par le propriétaire, peuvent faire l'objet de l'utilisation de composants ou de technologies conduisan...

15/05/2015 — Amendement N° 454 au texte N° 2736 - Article 4 bis (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, compléter l'alinéa 6 par les mots : « ainsi que les dates de son entrée en vigueur, tant pour les constructions neuves que pour les mutations d'immeubles qu'il concerne, après évaluation des modalités techniques, opérationnelles et financières applicables à ce carnet. » Exposé sommaire : La c...

15/05/2015 — Amendement N° 453 rectifié au texte N° 2736 - Article 4 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « d'une part et un bâtiment à haute performance environnementale d'autre part » Exposé sommaire : Aucune définition de Haute performance environnementale n'existe à ce jour. Au contraire, les travaux de définition de méthodologie, de critères et valeurs minimums pour chaque critère seront définis dans le c...

15/05/2015 — Amendement N° 452 au texte N° 2736 - Article 4 (Rejeté)
M. Aubert, M. Leboeuf, M. Fasquelle

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

15/05/2015 — Amendement N° 451 au texte N° 2736 - Article 3 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit un alinéa indiquant que « la capacité dérogatoire prévue au présent article ne peut s'exercer pour des édifices ou parties d'édifices construits en matériaux traditionnels ». Sa rédaction n'est pas appropriée à l'objectif recherché. La notion d'édifice d'une part et de matériaux tr...

15/05/2015 — Amendement N° 449 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle

Après la date : « 2020 », supprimer la fin de l'alinéa 28. Exposé sommaire : La transition énergétique doit avoir comme objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre sans toutefois s'imposer des objectifs contraignants par filière. En effet, il faut laisser à chaque filière le soin de se développer à son rythme et de ne pas cré...

15/05/2015 — Amendement N° 417 au texte N° 2736 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le mois de juin 2016, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d'un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. « Ce document indique le nombre des réacteurs n...

15/05/2015 — Amendement N° 413 au texte N° 2736 - Article 5 (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de travaux supplémentaires. Obliger les propriétaires d'immeubles de réaliser une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade, de réaliser une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci et de réaliser des travaux d'...

15/05/2015 — Amendement N° 406 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis A D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou non carbonées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet...

15/05/2015 — Amendement N° 405 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « sous réserve de stabiliser le potentiel nucléaire français de production et d'exportation, de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de c...

15/05/2015 — Amendement N° 404 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « 3° De porter la part des énergies fossiles dans le mix énergétique français à 50 % d'ici 2050 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement très important est la transcription de la première proposition de l'Autre débat sur la transition énergétique, qui est de prendre pour cible de la transition énergétique une diminut...

15/05/2015 — Amendement N° 403 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie. En effet, l'objectif de cette loi ne doit pas être de diminuer la consommation énergétique française mais bien de trouver de nouvelles formes et sources d'énergies qui permettraient de diminuer les émis...

15/05/2015 — Amendement N° 402 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3°bis A Favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire formellement dans la loi...