Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier

147 amendements trouvés


18/02/2013 — Amendement N° 706 au texte N° 701 - Article 18 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Baroin, ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre « 500 » le nombre « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'app...

18/02/2013 — Amendement N° 705 au texte N° 701 - Article 18 bis (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Balkany, M. Baroin, M. Bénisti, M. Berrios...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission des Lois a abaissé de 2 unités les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants : 7 conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants, 9 pour celles de moins de 500, 13 pour les moins de 1500; 17 pour les moins de 2500 et 21 pour les moins de ...

18/02/2013 — Amendement N° 701 au texte N° 701 - Article 24 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le calendrier électoral. Mais quelles raisons valables d'intérêt général motivent le report des élections régionales ? Celles-ci auraient pu avoir lieu en 2014, dans la mesure où elles ne nécessitent pas de redécoupage ni un éventuel changement du mode de scrutin. L'argument selon...

18/02/2013 — Amendement N° 700 au texte N° 701 - Article 25 (Non soutenu)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend supprimer le conseiller territorial, nous rappelant d'ailleurs, sur la forme, que la PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial que nous avions eu à examiner l'année dernière n'a servi à rien qu'à faire de la démagogie auprès des élus locaux. Sur le fond, le conseiller te...

18/02/2013 — Amendement N° 694 au texte N° 701 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Roc...

Après l'article L. 567‑7 du code électoral, il est inséré un article L. 567‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 567‑7‑1 – La commission est également saisie par le Premier ministre des projets de décrets ayant pour objet une modification des délimitations des cantons. « La commission se prononce, dans un délai de trois mois après sa saisine, par un ...

18/02/2013 — Amendement N° 681 rectifié au texte N° 701 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Rohfritsch, M. Fasquelle, M. Gaymard, M. Tardy, M. Le Mèner, Mme Le Callennec, M. Saddier, M. Bouc...

L'article L. 194 du même code est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Sont éligibles au conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection et qui sont domiciliés dans le département. » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé...

18/02/2013 — Amendement N° 338 au texte N° 701 - Titre (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements visant conserver le terme de « conseil général ».

18/02/2013 — Amendement N° 337 au texte N° 701 - Article 26 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Chrétien, Mme Pons

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec le souhait de maintenir le seuil d'accession au second tour des élections cantonales à 12,5 %.

18/02/2013 — Amendement N° 335 au texte N° 701 - Article 25 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Salen, M. Suguenot, M. Siré, Mme Rohfritsch, Mme P...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer le conseiller territorial, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy et d'une vraie réforme territoriale.

18/02/2013 — Amendement N° 334 au texte N° 701 - Article 24 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements de suppression visant à refuser le changement du système électoral.

18/02/2013 — Amendement N° 323 au texte N° 701 - Article 16 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, Mme Rohfritsch, M. Dhuicq, Mme Pons

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes.

18/02/2013 — Amendement N° 322 au texte N° 701 - Article 15 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

18/02/2013 — Amendement N° 320 au texte N° 701 - Article 14 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Bénisti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

18/02/2013 — Amendement N° 319 au texte N° 701 - Article 13 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Bénisti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

18/02/2013 — Amendement N° 313 au texte N° 701 - Article 12 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Bénisti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

18/02/2013 — Amendement N° 312 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Siré

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

18/02/2013 — Amendement N° 284 au texte N° 701 - Article 7 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Ab...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » . II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.

18/02/2013 — Amendement N° 283 au texte N° 701 - Article 7 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Bénisti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le refus de la modification du mode de scrutin pour les conseillers départementaux.

18/02/2013 — Amendement N° 282 au texte N° 701 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Ab...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » . II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.