Biodiversité

La commission du développement durable a rétabli partiellement l’article 59 bis AB, qui interdit d’installer de nouveaux poteaux téléphoniques métalliques et de nouveaux poteaux métalliques tendant des filets paravalanches et anti-éboulements s’ils ne sont pas obturés ou mal obturés à leur extrémité. En effet, le diamètre de ces poteaux permet...

Les associations naturalistes le font déjà, de même que les entreprises gestionnaires du réseau téléphonique lorsque c’est nécessaire.

Madame la secrétaire d’État, jeudi dernier, les ONG vous ont remis une pétition qui a recueilli plus de 650 000 signatures en France pour demander l’interdiction des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles. Vous avez alors promis de mettre tout votre poids dans la bataille politique. Eh bien, le moment est venu ! Les apiculteurs, premiers concernés p...

Avec cet article, nous en venons à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, ainsi qu’au partage des avantages qui y sont liés. Cinq ans après avoir signé le Protocole de Nagoya, je ne peux que me féliciter que la France concrétise son implication, en mettant fin à un vide juridique. Un cadre législatif contraigna...

Permettez-moi de donner un exemple pour éclairer notre débat. Ce sera un exemple classique, du côté de la pharmacopée – un domaine très concerné par la question. Après avoir mené une étude et en se fondant sur la pharmacopée et une population locale d’un département d’outre-mer, un institut de recherche dépose, avant la date d’entrée en vigueur...

Je voudrais rappeler à mes collègues qu’il ne s’agit ni d’une taxe ni d’un impôt, mais d’un contrat, donc d’un accord librement consenti. Les parties contractantes étant libres de négocier le montant de la contribution, qui sera définie au cas par cas, la liberté de négociation est bel et bien garantie.

en leur donnant deux exemples. Je vous invite, premièrement, à vous rendre dans le département de l’Allier : tout le département éteint à vingt-trois heures…

…et rallume à cinq heures du matin. Cela fait plus de cinq ans qu’il en est ainsi et je ne crois pas que le département de l’Allier soit celui où la délinquance est la plus forte en France. Je prendrai, deuxièmement, l’exemple de l’agglomération de Clermont-Ferrand.

La ville centre, comme toutes les communes de l’agglomération, ont lancé une opération de réduction de l’éclairage. Le résultat, c’est qu’elles font 30 % d’économies sur leur facture énergétique. Il se trouve que les deux villes qui ont connu un changement de majorité ont rallumé le soir : la délinquance y a augmenté. Les choses ne sont donc pa...

Je rappellerai deux choses qui donc pas encore été dites. Tout d’abord, nos concitoyens s’intéressent beaucoup, eux aussi, à cette question et une pétition européenne a recueilli plus de 100 000 signatures. Un moratoire portant sur plusieurs néonicotinoïdes a en outre été instauré au niveau européen et est toujours en vigueur. Ce moratoire est ...

Il est difficile d’intervenir après Mme Berthelot ! Mais je voudrais dire deux choses. Au nom de la commission des affaires européennes, je suis le dossier du protocole de Nagoya. Celui-ci a été signé par l’Union européenne et par un certain nombre de pays, dont la France, mais nous ne l’avons pas encore ratifié. Il faut le dire : la France n’...

Il y aurait donc un peuple corse, mais il n’y aurait pas de peuples autochtones ? La chose est un peu difficile à comprendre. Ce qu’il me semble surtout, s’agissant des « communautés d’habitants », c’est que simplement la France est encore assez empreinte d’une culture néocoloniale pour ne pas être capable d’accepter la réalité telle qu’elle e...

Amendement de cohérence. Afin que soit respecté le parallélisme de forme, il faut reprendre la terminologie précédemment retenue : « conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Si cette formule était correcte à l’alinéa 98, je ne comprendrais pas bien qu’elle devienne inconstitutionnelle à l’alinéa 102. Pour que le consenteme...

Cet amendement porte sur l’extraterritorialité. Lorsque j’avais défendu un amendement similaire en première lecture, vous aviez avancé, madame la rapporteure, qu’une telle disposition créerait une insécurité juridique. Permettez-moi de vous rappeler le droit en la matière. C’est bien le juge français qui est compétent, dès lors que l’on envisag...

Pour ma part, en tant que chasseuse de champignons – et alors que, je le précise d’emblée à nos collègues, je n’étais pas encore élue – j’ai connu, un dimanche matin, tôt, des problèmes avec les chasseurs. Certains, en effet, tirent parfois à tort et à travers.

M. Mariani souhaite faire de l’humour dans son coin, c’est son droit. En tant que présidente de la commission des affaires européennes, je rappelle que, dans la plupart des États européens, il existe un jour sans chasse.

Ce n’est pas pour cela qu’il n’y a pas de chasseurs en Allemagne, en Grande-Bretagne ou dans la plupart des pays européens. En fin de compte, une telle mesure est source de tranquillité. Après tout, les chasseurs disposent de tous les autres jours de la semaine, y compris le samedi. Ce n’est donc pas une si mauvaise idée.

Nous abordons, avec cet article, le chapitre consacré à la politique du paysage. Il faut saluer la présence, dans ce projet de loi, de dispositions spécifiquement consacrées aux paysages, objets à la fois naturels et culturels, dont la beauté, la diversité, la préservation et la mise en valeur constituent un élément essentiel du développement é...

Cet amendement est conforme à l’alinéa 34 de l’article 9 du projet adopté en commission, aux termes duquel l’AFB est chargée de l’accompagnement et du suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, ou dispositif APA. Lors des débats en commission, nous avions sou...

En qualité de présidente de la commission des affaires européennes, j’ai rédigé un rapport sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya. L’Union européenne l’a signé le 23 juin 2011, la France le 20 septembre 2011. Quant à sa ratification, huit pays l’ont ratifié à ce jour, dont le Brésil par exemple. Il s’agit donc d’un proc...