Les interventions de Danielle Auroi sur ce dossier

235 amendements trouvés


13/03/2015 — Amendement N° 1019 au texte N° 2064 - Article 3 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le dernier alinéa du même article L. 110‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les agents économiques dont les activités dépendent de l'utilisation du milieu naturel ou de l'exploitation des ressources naturelles ont une responsabilité et un intérêt au maintien et à l'accroissement...

13/03/2015 — Amendement N° 1018 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « l'agriculture », les mots : « une agriculture respectueuse de l'environnement et des bonnes pratiques agricoles » ; II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricole », insérer les mots : « conforme à la protection de l'environnement et aux bonnes pratiques agricoles ». Exposé so...

13/03/2015 — Amendement N° 1017 2ème rectif. au texte N° 2064 - Article 1er (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. ». Exposé sommaire : Le code de l'environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître et de valoriser de manière explicite ...

13/03/2015 — Amendement N° 962 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation du CNPN par le Gouvernement sur tout sujet ayant trait à son champ de compétence.

13/03/2015 — Amendement N° 961 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ses avis sont rendus publics. » Exposé sommaire : La publicité des avis du CNB est essentielle pour permettre aux acteurs de la société civile de mieux s'interroger sur la pertinence de certains choix publics. Surtout, le projet de loi prévoit (alinéa 11 de l'article 5), que les avis sont rendu...

13/03/2015 — Amendement N° 960 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Substituer à l'alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « Il est consulté par le Gouvernement sur : « 1° Les projets de loi, d'ordonnance et de décret concernant la gestion, la préservation et la restauration de la biodiversité terrestre et marine ou affectant celle-ci ; « 2° Les projets de documents de stratégie ou de planification nationale ...

13/03/2015 — Amendement N° 959 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation du Comité national de la biodiversité par le Gouvernement sur tout sujet ayant trait à son champ de compétence.

13/03/2015 — Amendement N° 958 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les douze alinéas suivants : « Art. L. 134‑1. – Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de l'environnement. « Il constitue un lieu d'information et d'échange sur les questions stratégiques liées à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. « Il est chargé d'élaborer e...

13/03/2015 — Amendement N° 957 au texte N° 2064 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 162‑2 est abrogé ; 2° Après le chapitre IV du titre VI du livre Ier, il est inséré un chapitre IVbis ainsi rédigé : « Chapitre IVbis « Action de groupe en réparation du préjudice environnemental « Art. L. 164‑2. – Sans préjudice des procédures instituées par les articles L. 160...

13/03/2015 — Amendement N° 956 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – L'article 713 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les animaux domestiques, ou d'espèces sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants, sont exclus du champ d'application de cet article et relèvent des dispositions spécifiques du code rural et de la pêche maritime. « La faune sauvage relève du code ...

13/03/2015 — Amendement N° 955 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « biologique ou biodynamique ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricole », insérer les mots : « biologique ou biodynamique ». Exposé sommaire : S'il existe un lien de complémentarité bénéfique entre l'agriculture et la biodiversité, ce ne peu...

13/03/2015 — Amendement N° 954 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le principe introduit en commission du développement durable de complémentarité entre environnement et agriculture. Il semble peu judicieux d'intégrer ce principe, sans distinction, dans les grands principes de droit de l'environnement, à côté du principe...

13/03/2015 — Amendement N° 953 au texte N° 2064 - Article 2 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de mieux-disant environnemental selon lequel tout projet, plan ou programme susceptible d'affecter la biodiversité doit démontrer l'inexistence d'une décision alternative plus favorable à celle-ci du point de vue environnemental. » ...

13/03/2015 — Amendement N° 952 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de non régression en matière d'environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l'environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protection déj...

13/03/2015 — Amendement N° 951 au texte N° 2064 - Article 2 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette voire tendre vers un gain de biodiversité. » Exposé sommaire : Lors de l'examen en commission du développement durable, le groupe écologiste a déposé un amendement C...

13/03/2015 — Amendement N° 950 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la fin du 2°, les mots : « à un coût économiquement acceptable » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : La notion de « coût économique acceptable », inscrite à plusieurs reprises dans le L. 110‑1, est rarement objectivée et trop souvent avancée pour se soustraire à des modifications, même...

13/03/2015 — Amendement N° 949 au texte N° 2064 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le mot : « biologique, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « l'ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent, d'une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, et, d'autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et plus globalement leurs milieux de vie. ». Exposé sommai...

12/03/2015 — Amendement N° 1033 au texte N° 2064 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

A l'alinéa 9, après les mots : " un projet de loi de ratification" Insérer les mots : " est soumis pour avis au Comité national de la biodiversité et au Conseil national de la protection de la nature, puis" Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence concernant les précédentes propositions d’amendement ayant pour but d'inscrir...

19/06/2014 — Amendement N° CD556 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 7° Accompagnement et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. » Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité doit pouvoir avoir la responsabilité du contrôle de l'accès aux ressources génétiques...

19/06/2014 — Amendement N° CD574 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

A l'alinéa 60, substituer aux mots : «  peut être  », le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une automaticité dans la procédure de refus de délivrance d'autorisation si l'une des conditions énumérées n'est pas remplie. Lorsque l'un des cas énumérés aux alinéas 61 à 63 est constaté, l'autorisation doit être a...