Les interventions de Danielle Auroi sur ce dossier
10 amendements trouvés
16/12/2015 — Sous-Amendement N° 62 à l'amendement N° 58 au texte N° 3319 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Auroi
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la manière dont les électeurs sont informés par courrier de l'existence de ces déclarations ». Exposé sommaire : Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile avant l'élection les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les élec...
16/12/2015 — Sous-Amendement N° 61 à l'amendement N° 58 au texte N° 3319 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Auroi
À l'alinéa 4, après le mot : « déclarations », insérer les mots : « et les adresses des sites internet ». Exposé sommaire : Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l'élection, les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les électeurs. Cette information a...
14/12/2015 — Amendement N° 20 au texte N° 3319 - Article 8 (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article. En matière d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, le Conseil constitutionnel a élaboré différentes préconisations. L'article 8 de la présente proposition de loi organique ne répond qu'imparfaitement aux différents p...
14/12/2015 — Amendement N° 19 au texte N° 3319 - Article 2 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas
Après le mot : « constitutionnel », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « par voie postale, dans une enveloppe prévue à cet effet, par voie électronique ou déposées auprès du Conseil. » Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que dorénavant, hors Outre-Mer, les présentations devront être adressées : – au Conseil const...
14/12/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 3319 - Article 6 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le plafond des dépenses électorales prévu pour l'organisation de la désignation d'un candidat à l'élection présidentielle est fixé à 4 millions d'euros. ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Dès lors ...
14/12/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 3319 - Article 3 (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Une fois publiée, une présentation ne peut être retirée. » Exposé sommaire : La publication régulière des parrainages fait courir le risque de pressions sur un élu afin qu'il retire sa présentation, particulièrement pour un candidat qui serait proche du seuil limite des 5...
14/12/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 3319 - Article 6 quater (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le détail des dépenses de propagandes électorales sont adressées une fois par mois à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui les publie selon les modalités prévues au deuxième alinéa du présent II. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit la ...
14/12/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 3319 - Article 6 quater (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de revenir sur l'interdiction de la publicité électorale dans les campagnes présidentielles. La création de cette interdiction, en 1990, est concomitante avec l'encadrement des campagnes électorales. La possibilité de campagnes publicitaires engendre des risques de dérives, dès lors ...
14/12/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 3319 - Article 1er (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, après le mot : « Marseille », sont insérés les mots : « , vice-présidents des conseils consulaires » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseil consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l'élection présidentielle Actuellement les vice-...
14/12/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 3319 - Article 4 (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 substitue un principe d'équité à l'actuelle règle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite« intermédiaire »(entre la publication de la liste des candidats et la campagne officielle). Actuellement la période intermédiaire prévoit une stricte égalité des temps de pa...
