Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. La question du Parquet européen revêt une nouvelle urgence avec les attentats terroristes que nous avons vécus et que nous allons peut-être encore vivre en France. Comme l’a souligné le Président de la République devant le Congrès, ces attaques ne visent pas seulement la France, mais menacent tou...

Monsieur le Premier ministre, en matière d’immigration, on dirait que l’Europe est en guerre. Certes, il faut lutter contre le trafic d’êtres humains, certes, il faut combattre les passeurs ; mais il s’agit avant tout de secourir des hommes, des femmes et des enfants en quête de sécurité et d’avenir ! Construire une nouvelle ligne Maginot contr...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le ministre, un nouveau drame s’est produit en Méditerranée, causant la mort de plus de 400 personnes fuyant la guerre et la misère pour rejoindre l’Europe. Déjà, avec le drame de Lampedusa, l’année dernière s’était illustrée par un épouvantable ...

Ma question s’adresse à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. La semaine dernière, le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, intitulé « Pour un nouveau modèle énergétique français » a été présenté au Conseil des ministres. Face à la gravité de la menace climatique et à la raréfaction des r...

Ma question s’adresse à M. Premier ministre – même s’il est déjà parti ! Le résultat des élections de dimanche montre la défiance grandissante de nos concitoyens envers la classe politique européenne et une Union qui ne sait ni résoudre les problèmes de la vie quotidienne de nos concitoyens, ni répondre aux enjeux de demain. Que ce soit en Gra...

Monsieur le Premier ministre, ma question, à la veille des élections européennes, portera sur le rôle décisif que la France peut jouer pour donner enfin à l’Union l’élan de justice sociale que nous appelons de nos voeux. Hier, lors de votre discours de politique générale, vous avez justement souligné qu’il appartient à l’Europe d’apporter des ...

Cette taxe serait une première réponse de solidarité et un frein à la toute-puissance des lobbies financiers. Les peuples européens doivent savoir que nous ne voulons plus que la Commission les sacrifie sur l’autel de l’ultralibéralisme. Dans quelques semaines, nos concitoyens auront entre leurs mains le destin de l’Union. Montrons-leur qu’il ...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous n’avez pas ménagé vos efforts, avec vos collègues polonais et allemands, pour accompagner l’Ukraine dans sa sortie de la répression.

Dix ans après la Révolution orange, les aspirations démocratiques de tout un peuple, révolté par les dérives de certaines de ses élites, peuvent enfin s’exprimer. Et cette fois, l’Europe a su leur répondre d’une seule voix. Il nous faut le saluer. Ce rendez-vous est historique, notre responsabilité aussi. La commission des affaires européennes...

Je veux tout d’abord saluer la détermination du Gouvernement, en France et au niveau européen, pour interdire la mise en culture de maïs OGM et ainsi prévenir les risques économiques, environnementaux et sanitaires que représentent ces cultures en plein champ. Au Sénat, l’opposition, soutenue par quelques productivistes de la majorité, a chois...

Cette véritable trahison, les paysans qui font vivre nos campagnes et nourrissent nos villes s’en souviendront ; les consommateurs aussi ; les citoyens également. Car il s’agit bien là d’une question à la fois de santé publique et de démocratie. Les citoyens européens ne veulent pas d’OGM : il faut se le tenir pour dit ! Les députés de notre ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre du travail et de l’emploi. Monsieur le ministre, il nous faut saluer le travail que vous avez accompli pour moraliser la directive européenne sur le détachement des travailleurs, dont on connaît aujourd’hui les effets délétères de dumping social.

Je rappelle que notre commission des affaires européennes, et notamment nos collègues Guittet, Savary et Piron, avaient tiré très tôt la sonnette d’alarme. Deux points cruciaux ont été obtenus : une liste ouverte de documents pour l’État et l’administration de contrôle qui en feront la demande, et la création d’une responsabilité conjointe et ...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, ma question s’adresse au ministre chargé du développement. C’est aujourd’hui la journée internationale contre le travail des enfants. Je voudrais rappeler à cette occasion que nos concitoyens peuvent se trouver malgré eux complices de certaines multinationales qui fer...

Les enfants ne sont pas les seuls à travailler dans des conditions indignes. La confection, par exemple, emploie en grande partie des femmes contraintes de travailler pour des salaires de misère qui ne leur permettent même pas de se nourrir, afin de satisfaire les exigences de prix et de délai des donneurs d’ordre situés aux États-Unis et en Eu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au moment où nombre de peuples doutent de son efficacité, l'Union européenne, si elle veut devenir un réel espace de convergence économique et sociale, se doit de lutter contre l'évasion fiscale : vous l'avez dit, monsieur le ministre. La France, par la voix de son Président de la R...

Ma question s'adresse au ministre chargé des affaires européennes. Alors que les prévisions de la Commission européenne confirment l'horizon sombre qui était annoncé, alors que la crise de confiance des peuples européens devient de plus en plus aiguë j'en veux pour preuve les résultats des élections italiennes et l'échec politique de M. Mont...

Monsieur le Premier ministre, face à l'avancée des islamistes au nord du Mali, l'État malien a fait appel à la France, qui vient de s'engager à ses côtés : dont acte. Il aurait été utile que les parlementaires débattent plus tôt de l'intervention de la France, aussi urgente et légitime soit-elle. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et R...

Le débat prévu demain permettra, du moins je l'espère, d'en clarifier et d'en préciser les objectifs. Nous attendons aussi la résolution de l'ONU qui nous donnera mandat.

Espérons également que l'Union européenne, qui prépare une mission de formation de l'armée malienne, pourra, un jour, jouer un rôle plus important, tant dans l'action que dans la prévention et le règlement des conflits. En attendant la force internationale sous conduite africaine, la responsabilité de la France est lourde. Sur le terrain, plus...