Agriculture alimentation et forêt
(Article 1er)

Réécrire ainsi l’alinéa 2 : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions et d'organisation des marchés. Il est composé de qu...

Compléter l’alinéa 10 par les mots suivants : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : - la recherche d’autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; - la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agricoles ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : " 5° De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires." Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de ...

A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : "veille à faciliter" Les mots suivants : "protège et valorise les terres agricoles, et facilite" Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agrico...

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : " - de renforcer la protection des appellations d'origine et la lutte contre les contrefaçons." Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit le renvoi à des ordonnances concernant la partie législative des livres V et VI du code rural et de la pêche maritime. Le programme d’habil...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis De contribuer, en matière de solidarité internationale, à la lutte contre la sous-nutrition, et d’accompagner les pays les plus pauvres mettant en œuvre des politiques de souveraineté alimentaire. » Exposé sommaire : La solidarité internationale est absente de ce projet de loi. Pour...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « I. bis A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 330‑2 du code rural et de la pêche maritime : les mots : « dix-huit mois au moins avant » sont remplacés par les mots : « trente-six mois au moins avant la date probable de ». Exposé sommaire : Pour assurer la transmission des...

À la première phrase du 1° du I de l’article 53 du code des marchés publics, après le mot et le signe : « agriculture, », sont ajoutés les mots et le signe :«  les performances en matière de réduction du gaspillage alimentaire, ». Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Pa...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « ce document de diagnostic établit les aménités et services collectifs rendus sur ce territoire forestier ; » Exposé sommaire : Il est essentiel d'établir précisément le potentiel des services collectifs rendus, du point de vue notamment de la biodiversité, de la qualité de l'eau, de la captati...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° de prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires. » Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de...

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Ce fonds veille à la diversification des modes de valorisation des produits et services issus de la forêt. » Exposé sommaire : Une approche multifonctionnelle est essentielle pour préserver, dans une perspective de développement durable le potentiel des services collectifs attendus des forêts ...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les agences locales de l'énergie et du climat sont associées à ces réflexions. » Exposé sommaire : Les propriétaires forestiers pourraient utilement bénéficier de l'expertise en matière de développement durable apportée par les agences locales de l'énergie et du climat, qui à ce titre doive êt...

A l'alinéa 31, après les mots : « de la compétitivité », insérer les mots : « et de la durabilité ». Exposé sommaire : Une approche multifonctionnelle est essentielle pour préserver, dans une perspective du développement durable, le potentiel des services collectifs attendus des forêts françaises, du point de vue notamment de la biodiversi...

Substituer à l'alinéa 39 l'alinéa suivant : 1° La conservation sur le terrain de réserves boisées suffisamment importantes pour remplir les rôles utilitaires définis à l'article L. 341-5 ; Exposé sommaire : Il est proposé de revenir pour ce premier alinéa à la rédaction du code forestier actuel. En effet, il ne faudrait pas, dans un souci de...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le rôle essentiel des bois et forêts dans la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques tels que la qualité de l'eau ». Exposé sommaire : Les bois et forêts jouent un rôle essentiel de réservoir de biodiversité et de services rendus à la collectivité, notamment en termes...

A l'alinéa 6, substituer au mot : « compétitivité », le mot : « durabilité ». Exposé sommaire : Face aux défis économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, il convient d'engager la conversion des modèles existants et de faire primer la durabilité et l'autonomie sur la compétitivité. Cela...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : 4° La conservation sur le terrain de réserves boisées suffisamment importantes pour remplir les rôles utilitaires définis à l'article L. 341-5 ; Exposé sommaire : Il est proposé de revenir pour ce premier alinéa à la rédaction du code forestier actuel. En effet, il ne faudrait pas, dans un souci ...