Nouvelle organisation territoriale de la république

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2830, 2872).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles s’arrêtant à l’amendement no 64 à l’article 14.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 774. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 11 contre: 18 (L’amendement no 774 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1082 et 1418. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 1082.

C’est en général dans ces circonstances que l’on accepte, mais M. le rapporteur renouvellera sans doute ses explications.

Avant de donner la parole à Mme Batho, permettez-moi de préciser que le dernier alinéa de l’amendement de M. le rapporteur est ainsi rédigé : « Il ne peut cependant pas prévoir de créer plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui seraient entièrement inclus dans le périmètre d’un établissement public de...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 93, 100, 881, 892 et 1587. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement no 93.

Sur les amendements identiques nos 93, 100, 881, 892 et 1587, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 100.

Pour donner une image raisonnée de nos débats, je vais donner la parole à un orateur qui s’exprime pour les amendements et à un orateur qui s’exprime contre, comme notre règlement nous y invite.

Monsieur Benoit, je vous ai appelé à deux reprises pour défendre votre amendement identique, mais vous n’avez pas répondu.

Peut-être, mais vous n’avez pas répondu. Je vais maintenant vous donner la parole en tant qu’orateur favorable à ces amendements. La parole est à M. Thierry Benoit.

Pour montrer à Mme Genevard qu’elle n’a subi aucune censure, je lui donne la parole pour une courte explication de vote. La parole est à Mme Annie Genevard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 17 contre: 35 (Les amendements identiques nos 93, 100, 881, 892 et 1587 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 827, 826, 754, 366, 359, 800, 893, 755, 895 et 897, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 359, 800 et 893 sont identiques. Les amendements nos 827 et 826 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Barbara Romagnan, pour les soutenir.

Nous abordons maintenant les trois amendements identiques, nos 359, 800 et 893. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement no 359.

Je suis saisi de deux amendements, nos 895 et 897, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Xavier Breton, pour les soutenir.

La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur les amendements qui viennent d’être présentés ?