Nouvelle organisation territoriale de la république

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 54 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 23 contre: 29 (L’amendement no 939 n’est pas adopté.)

Je vais mettre aux voix les différents amendements. Suite aux interventions de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je considère que leur avis sur l’ensemble des amendements était défavorable, à l’exception des amendements présentés par la commission et le Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur.

Il y a trois orateurs inscrits sur l’article. La parole est à M. Camille de Rocca Serra.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1443, 1463, 1466, 1469 et 1497, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Léonard, pour les soutenir.

Vous avez déjà utilisé le double de votre temps de parole ! De plus, vous aurez le temps de poursuivre en défendant les amendements.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1520 rectifié et 1569, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement no 1520 rectifié.

Vous l’avez constaté, mes chers collègues, chacun a pu s’exprimer au-delà de ce que prévoit le règlement.

Aussi, même si Mme la ministre a rappelé que la présentation des amendements est l’occasion de faire valoir tel ou tel aspect particulier, je vous demanderai d’être brefs dans la suite de la discussion, afin que l’Assemblée puisse voter cet article dans un délai raisonnable. Nous en venons donc aux deux amendements identiques, nos 484 et 773, ...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1579, 1422 et 1083, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1579 et 1422 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1579.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 659 et 1074. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 659.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1146, 1147 et 1148, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1533 et 1535. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement no 1533.

L’amendement no 883 a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1149, 1536, 1151, 1152, 1153, 1154, 1537 et 1538, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1155, 1157, 1158, 1159, 1162, 1163, 1164 et 1165, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Retirez-vous ces amendements, monsieur Giacobbi ?

Je suis saisi des amendements nos 1107 et 1106, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour les soutenir.

De très nombreux orateurs sont inscrits sur l’article 14. Je leur demanderai de respecter scrupuleusement leur temps de parole. La parole est à M. Jacques Lamblin.

Je suis saisi d’un amendement no 1343 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1594. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1521 rectifié et 1583, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement no 1521 rectifié.

Mes chers collègues, je crois que chacun a eu la possibilité de s’exprimer sur le sujet. La parole est maintenant à M. le rapporteur.