Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisi de trois amendements, nos 1201, 1250 et 1252, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 1201.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 110, 140, 214 et 769, tendant à la suppression de l’article. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 110.

Et dire que nous allons être dans la même région, monsieur Bussereau… La parole est à M. Marc Le Fur.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 907 et 1372. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 907.

Forte des précisions apportées par M. le rapporteur et Mme la ministre, retirez-vous votre amendement, madame Rabault ?

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir les amendements nos 377, 1566, 1567 et 1568, qui peuvent l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1258, 1259, 1285, 1284 et 1304, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Léonard, pour les soutenir.

Il est difficile de ne pas sourire quand on vous entend dire cela, monsieur Myard ! Je suis saisi d’un amendement no 1513 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1605. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi d’un amendement, no 771, de suppression de l’article 12 bis A. La parole est à M. Chassaigne pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1072 et 1515 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 1072.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1515 rectifié et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1072.

Je suis saisi de plusieurs demandes d’interventions. N’ayez crainte : je donnerai la parole à chacun pour représenter la diversité régionale et linguistique du territoire. La parole est à M. Gwenegan Bui.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 112, 578, 918 et 1194. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 112.

Sur l’amendement no 939, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.

Vous m’accorderez tout de même que les interventions des uns et des autres sont assez ciblées !

Mes chers collègues, outre M. le rapporteur, deux orateurs encore ont demandé la parole ; nous passerons au vote après leurs interventions. La parole est à Mme Chantal Guillet.

Mes chers collègues, je donnerai pour terminer la parole à M. Benoit et à M. de Rocca Serra, auxquels je demanderai d’être extrêmement brefs, car on s’est largement exprimé sur cet amendement, sur lequel j’ai d’ailleurs été saisi d’une demande de scrutin public. La parole est à M. Thierry Benoit.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 658, 1100, 113, 580, 926, 1216, 828, 1421 et 1575, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 658 et 1100 sont identiques La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 658.

Les amendements nos 113, 580, 926 et 1216 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 113.