Projet de loi de finances pour 2016

Mme la rapporteur spéciale nous a indiqué tout à l’heure par anticipation qu’elle était favorable à cet amendement.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 578, 750, 573 et 574, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 578 et 750 sont identiques. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 578.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 559, 762, 599, 754, 560 et 686, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 762 et 599 sont identiques. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 559.

Nous en venons aux amendements identiques nos 762 et 599. L’amendement no 762 fait l’objet d’un sous-amendement no 1114. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 762.

Je suis saisi de deux amendements, nos 570 rectifié et 568, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 570 rectifié.

Après vous avoir indiqué, chers collègues, qu’il nous reste 75 amendements à examiner, je donne la parole à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 563.

Je suis saisi d’un amendement no 699, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1141. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 752, 600 et 753, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 600 et 753 sont identiques. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement no 752.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 61. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1124.

Je suis saisi de trois amendements, nos 602, 675 rectifié et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 602.

La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir les amendements nos 675 rectifié et 515, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, si vous l’acceptez.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 758 et 373. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 758.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 759 et 603, visant à supprimer l’article 62. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 603.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 425, portant article additionnel après l’article 62.

J’appelle les crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », inscrits à l’état D.

Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3096, 3110).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3096, 3110).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’économie (no 3110, annexes 20, 21 et 22 ; no 3112, tomes VI, VII, VIII, IX et X ; no 3113, tome VI). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux sécurités (no 3110, annexes 43 et 44 : no 3115, tome VIII ; no 3117, tomes XIII et XIV). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.