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Biodiversité
(Article 9)


Les amendements de Delphine Batho


Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier

95 amendements trouvés


22/06/2016 — Sous-Amendement N° 456 à l'amendement N° 452 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Rejeté)
Mme Batho, M. Bapt

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « , sur la santé publique et sur l'activité agricole » les mots : « et sur la santé publique ». Exposé sommaire : L'ANSES n'a pas pour mission d'évaluer des impacts sur l'activité agricole, mission relevant d'avantage des compétences notamment de l'INRA.

22/06/2016 — Sous-Amendement N° 455 à l'amendement N° 452 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Rejeté)
Mme Batho, M. Bapt

Au début de l'alinéa 6, insérer les mots : « En ce qui concerne exclusivement l'usage par pulvérisation foliaire de ces substances, en cas de danger grave pour les cultures et dès lors qu'une évaluation comparative élaborée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail démontre qu'il n'existe...

22/06/2016 — Sous-Amendement N° 454 à l'amendement N° 452 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Rejeté)
Mme Batho

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé définit, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, les solutions de substitution, pour chaque type de cultu...

22/06/2016 — Sous-Amendement N° 453 à l'amendement N° 452 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Rejeté)
Mme Batho

À l'alinéa 5, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Contrairement à son exposé des motifs, l'amendement 452 n'affine pas la rédaction de la disposition relative à l'interdiction des néonicotinoïdes adoptée par l'Assemblée nationale en première et deuxième lecture, puis rétablie de...

20/06/2016 — Amendement N° 160 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, Mme Mazetier

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer l'entrée en vigueur de l'interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2017, compte tenu de la nécessité de ne pas différer dans le temps la protection des pollinisateurs et de la bio...

20/06/2016 — Amendement N° 159 au texte N° 3833 - Article 4 quater (Retiré)
Mme Batho

À l'alinéa 3, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « ou onéreux ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'ensemble de la disposition adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. La législation actuelle sur le commerce des semences ne fait pas de distinction claire entre les produits destinés à un usage ...

20/06/2016 — Amendement N° 158 au texte N° 3833 - Article 4 quater (Retiré)
Mme Batho

À l'alinéa 3, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « ou onéreux, lorsqu'ils sont réalisés par une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'ensemble de la disposition adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée n...

10/06/2016 — Amendement N° CD142 au texte N° 3748 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho

Substituer aux alinéas 1 à 4 les six alinéas suivants : I. – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑1‑1. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y...

10/06/2016 — Amendement N° CD141 au texte N° 3748 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Batho, M. Bapt, M. Plisson, Mme Laclais, Mme Bouziane-Laroussi, M. Ha...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les six alinéas suivants : I. – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑1‑1. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y...

17/03/2016 — Sous-Amendement N° 991 à l'amendement N° 974 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Rejeté)
Mme Batho

À la fin de l'alinéa 3, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » le date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

15/03/2016 — Amendement N° 218 rectifié au texte N° 3564 - Article 4 quater (Tombe)
Mme Batho

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Il est interdit de demander un droit d'obtention ou un brevet sur des ressources génétiques végétales ou animales appartenant au domaine public, dès lors que les critères d'octroi de ces droits exclusifs ne sont pas satisfaits. « La demande d'un droit d'obtention ou d'un brevet sur des res...

15/03/2016 — Amendement N° 214 au texte N° 3564 - Article 4 quater (Adopté)
Mme Batho

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 412-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 412-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 412-1-1. -La vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, à titre gratuit ou onéreux, de semences ou de matériel...

14/03/2016 — Amendement N° 695 au texte N° 3564 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Gaillard, M. Caullet, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, Mme Batho, M. Le Roux, M. Serville

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° Après le titre IVbis du livre III du code civil, il est inséré un titre IV ter ainsi rédigé : « TITRE IV TER « De la réparation du préjudice écologique « Art. 1386‑19. – Toute personne qui cause un préjudice écologique est tenue de le réparer. « Art. 1386‑20. – Indé...

14/03/2016 — Amendement N° 519 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

14/03/2016 — Amendement N° 518 rectifié au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produits », insérer le mot : « phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Amendement apportant une précision nécessaire, qui figurait dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

14/03/2016 — Amendement N° 517 2ème rectif. au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, ...

14/03/2016 — Amendement N° 217 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Batho

I. – À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , soit par l'acquisition d'unités de compensation dans le cadre d'un site naturel de compensation défini à l'article L. 163‑3 » ; II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 17 ; III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 19, supprimer les mots : « , ou en procédant à l'acquisition...

14/03/2016 — Amendement N° 216 au texte N° 3564 - Article 33 A (Adopté)
Mme Batho

Après le mot : « satisfaisante », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « celui-ci n'est pas autorisé ». Exposé sommaire : Le terme « envisagé » paraît faible pour qualifier les conséquences qu'il convient de tirer de l'impossibilité de réduire, éviter ou compenser les atteintes à la biodiversité liées à la réalisation d'un projet soumis à ...

14/03/2016 — Amendement N° 215 au texte N° 3564 - Article 33 A (Adopté)
Mme Batho

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « ou », insérer les mots : « , en tout état de cause, ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de clarification.

14/03/2016 — Amendement N° 213 au texte N° 3564 - Article 17 quater (Retiré)
Mme Batho, M. Lesage

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 213-8-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 213-8 en leur sein ; » 2° À l'avant-dernier alinéa, la référence : « 3° et » est remplacée par le mot ...