Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
1105 amendements trouvés
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Le comité d'experts mentionné à l'article L. 145 rend un avis sur la compatibilité du plan stratégique à la programmation pluriannuelle de l'énergie définie au chapitre 1er du titre IV du livre Ier. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
À l'alinéa 3, substituer au mot : « soutiendront », le mot : « soutiennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « II. – Les collectivités territoriales en charge d'un service public de distribution de chaleur ou de froid en service au 1er janvier 2009 réalisent un schéma directeur de leur réseau de chaleur ou de froid avant le 31 décembre 2018. Ce schéma directeur concourt à la réalisation de l'objectif ...
Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie établis en application de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer la compatibilité entre les autorisations d'exploiter ...
À l'alinéa 12, substituer aux mots : « doit par ailleurs être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « carbone », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , de polluants atmosphériques et de bruit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que dans le domaine aérien, les activités de recherche et d'innovation en matière d'énergie contribuent également à l'identification de solutions permettant de réduire le ...
À la première phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « personnes », le mot : « consommateurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « Ce plan », Les mots : « Le plan climat-air-énergie territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I – À l'alinéa 12, substituer aux mots : « du véhicule électrique et hybride rechargeable », les mots : « de la mobilité sobre et décarbonée ». II – En conséquence, supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre au-delà des véhicules électriques l'objectif de développement de modes de transports sobr...
À l'alinéa 11, substituer au mot : « des », le mot : « d' » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 13, après le mot : « la », insérer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 17, substituer aux mots : « la part », les mots : « les parts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. A l'alinéa 6, après le mot : « méthanisation », insérer les mots : « autres que des déchets, des effluents d'élevages, des résidus de culture et des cultures intermédiaires ». II. Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les installations de méthanisa...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Au premier alinéa de l'article L. 3232‑2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le 3° du I de l'article L. 593‑14 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par ailleurs, une nouvelle autorisation est nécessaire s'il est constaté, à l'occasion d'un réexamen de sûreté prévu à l'article L. 593‑18, une incompatibilité entre l'exploitation d'une installation et la programmation pluriannuelle de...
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « Les dépenses », les mots : « Le coût de financement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter l'alinéa 34 par les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 142‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
A la deuxième phrase de l'alinéa 28, après la première occurrence du mot: « consommation », insérer les mots: « , en fonction notamment des actions de sobriété, d'efficacité et de substitution d'usages ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le volet du bilan prévisionnel portant sur la demande. Il s'agit d'abord de car...
À l'alinéa 12, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les », le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.