Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER650 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d'économies sur les ». Exposé sommaire : L'article 1er bis inscrit dans la loi la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d'une réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d'électricité d'ici 2025....

14/04/2015 — Amendement N° CSENER704 au texte N° 2611 - Article 34 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V(nouveau). - Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'indemnisation des victimes d'un accident nucléaire majeur et le provisionnement de ces moyens. » Exposé sommaire : Dans un rapport sur le coût de la fili...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER680 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre techniques et financières d'un objectif de sortie totale du nucléaire et de production énergétique 100 % renouvelable à l'horizon 2050. « Ce document détaille notamment les différentes étapes d'un p...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER737 au texte N° 2611 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, peut être autorisée la réutilisation après stérilisation du matériel médical à usage unique aux fins d'expérimentation et dans des conditions sécurisées définies par un décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Actuellement, en chirurgie et en cardiologie, un certai...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER620 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

I. Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° A  Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l'exposition des citoyens à la pollution de l'air et en garantissant la sûreté nucléaire ; » II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7. E...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER692 au texte N° 2611 - Article 28 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « III. – Les projets d'installations de production hydroélectrique soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 214‑3 du code de l'environnement sont autorisés par arrêté préfectoral, dénommé « autorisation unique ». « Cette autorisation unique vaut : « 1° Autorisation au titre de l'arti...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER614 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...

Après le mot : « vente », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, s'il est vrai que les sacs en bioplastique sont préférables aux sacs plastiques classiques, il n'en demeure pas moins que la solution qui doit être privilég...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER736 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...

A la première phrase de l'alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot : « réduisant », insérer les mots : « de 10 % ». Exposé sommaire : Sur les 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2010, les déchets des ménages ne représentent que 10 % des déchets produits en France. Les 90 % restants sont le fait des entreprises impl...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER640 au texte N° 2611 - Article 5 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Après la première occurrence du mot : « communes », supprimer la fin de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui ne posait pas de conditions limitatives, a contrario du présent texte issu des travaux du Sénat. Il convient ainsi de supprimer notamment la ment...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER774 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « sur la base des besoins identifiés dans le bilan prévisionnel du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ». Exposé sommaire : Un appel d'offre, passé entre l'adoption définitive de la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte et la publication, le 31 décembre 2015, de la progra...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER761 au texte N° 2611 - Article 38 bis F (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38bis F du projet de loi prévoit une modification de la répartition de la fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relatives aux installations hydrauliques ou éoliennes. Il hausse le niveau perçu par les communes au détriment des autres collectivit...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER660 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

À l'alinéa 10, rétablir ainsi les articles L. 224‑7‑1 et L. 224‑7‑2 : « Art. L. 224‑7‑1. - Les loueurs de véhicules automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimal de 10 %, avant 2020, des véhicules propres définis au 1° de l'article L. 224‑6. « Art. L. 224‑7‑2. - Les exploitants de taxis définis au cha...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER667 au texte N° 2611 - Article 12 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

À l'alinéa 3, après le mot : « sont », insérer les mots : « établis avant le 1er janvier 2016 et ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER712 au texte N° 2611 - Article 11 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces objectifs, établis après la réalisation d'une étude d'évaluation des gisements mobilisables de matières premières, sont fixés en cohérence avec les conclusions de cette étude. ». Exposé sommaire : Les biocarburants avancés sont très peu développés et ne sont pas sans causer la moindre émiss...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER403 au texte N° 2611 - Article 48 ter (Adopté)
M. Baupin

I - Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le chapitre unique du titre Ier du livre II du code de l'énergie est complété par un article L. 211‑8 ainsi rédigé : » II - En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « Art. L. 211‑8. - » Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article 48terau sein du code de ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER468 au texte N° 2611 - Article 57 ter (Adopté)
M. Baupin

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret fixe les modalités d'articulation entre les schémas régionaux biomasse et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l'article L. 211‑8 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence les schémas régionaux biomasse pr...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER381 au texte N° 2611 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

I. A l'alinéa 42, supprimer le mot : « de ». II. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 43 : « 1° D'augmenter ...(le reste sans changement) » ; III. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 44 : « 2° De développer ...(le reste sans changement) » ; IV. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 45 : « 3° De v...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER178 au texte N° 2611 - Article 57 ter (Adopté)
M. Baupin

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , dans chaque région, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui évite une répétition.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER478 au texte N° 2611 - Article 60 (Rejeté)
M. Baupin

Après l'alinéa 53, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. - Après le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan inclut un volet relatif aux mesures prises en vue d'identifier les ménages en situation de précarité éner...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER479 rectifié au texte N° 2611 - Article 60 (Adopté)
M. Baupin

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'État peut autoriser, dans des conditions fixées par décret, pour une durée maximale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°    du    relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une expérimentation visant à étendre l'utilisation du chèque énergie au remplacement...