Transition énergétique
(Article 14)

Après le mot : « définies », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 15 : « par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222‑1-A du code de l'environnement et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « d' », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 3° Le programme d'actions à réaliser pour prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques, au regard des normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221‑1 ; » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les programmes d'actions prévus dans les PCAET incluent les actions menées en matière d...

À l'alinéa 13, après le mot : « programme », insérer les mots : « d'actions » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le chèque énergie est accompagné d'éléments d'information et d'explication suffisants, ainsi que d'une notice comprenant des conseils élémentaires en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. ». Exposé sommaire : Le chèque énergie sera un dispositif efficace à condition que...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Le dispositif mis en place par cet article aurait pour effet en pratique d'imposer aux collectivités, aux entreprises et aux consommateurs des modalités particulièrement contraignantes pour une expérimentation, qui a besoin d'évoluer au fil du temps L'objectif visé, qui semble être de permettre ...

À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au 1 de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la fin de l'alinéa 21, substituer aux mots : « dans la première période de », le mot : « par ». II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de la première période ». Exposé sommaire : Même si, au-delà de la première période, le contenu de la PPE est indicatif et susceptible d'actualisation, il est...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'État autorise, pour une durée maximale de trois ans, une expérimentation visant à étendre l'utilisation du chèque énergie à l'acquisition de réfrigérateurs ou d'eau chaude sanitaire énergétiquement performants ». Exposé sommaire : Le chèque énergie est une bonne alternative aux tarifs sociaux...

À l'alinéa 26, substituer au mot : « énergies », le mot : « énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « et », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « évaluation », Insérer les mots : « de la qualité du service fourni, » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les schémas directeurs des réseaux publics de chaleur ou de froid incluent un volet consacré à l'évaluation de la qualité du service rendu aux consommateurs, critère essentiel ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « publiques », Insérer les mots : « et tout acteur intéressé, » Exposé sommaire : Les collectivités pourraient souhaiter associer d'autres acteurs intéressés que les seuls producteurs ou consommateurs : le présent amendement propose d'élargir la liste des acteurs pouvant être fédérés à tra...

À la seconde phrase de l'alinéa 1er, après le mot : « climatique », insérer les mots : « et des risques industriels ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la recherche et l'innovation en matière énergétique auront également pour objectif d'identifier des solutions permettant de prémunir notre pays des risques indu...

Compléter l'alinéa 23 par les deux phrases suivantes : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre au Gouvernement de demander et d'obtenir des informations complémentaires de la part de l'exploitant s'il estime que le plan stratégique est insuffisant. Par ailleurs, il prévoit, en cas de refus de l'exploitant de transme...

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de réduire », les mots : « d'optimiser ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'alinéa 22 pourrait laisser croire que la transition énergétique et écologique emporte des conséquences nécessairement négatives d'un point de vue économique et financier. Il s'agit au contraire...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « , peuvent, dans le cadre de leur périmètre, animer et coordonner », les mots : « sont les coordinateurs de la transition énergétique. Elles animent et coordonnent, sur leur territoire, ». Exposé sommaire : Il s'agit de reconnaître aux EPCI et des métropoles une responsabilité dans la mise en œuvre des...

À l'alinéa 15, après le mot : « filière », insérer le mot : « industrielle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le deuxième alinéa de l'article L. 321‑15 du code de l'énergie, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le prix des écarts sera unique par période et sera égal au coût marginal pour le système électrique de son équilibre global pour la période considérée. « L'imputation financière des écarts peut faire l'objet d'un échange entre pr...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 35 : « II. - Jusqu'à la date de publication de la première programmation pluriannuelle de l'énergie, au 31 décembre 2015, les documents...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer dans la loi une date butoir pour la publication de la première PPE, en cohérence avec l'articl...