Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Je vais procéder à une nouvelle lecture du troisième alinéa de l’amendement : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et du digestat pour la production de biogaz, dans les conditions prévues à l’article L. 311-1 du code rurale et de la pêche maritime ». Quel est l’avis de la commission s...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 8, deuxième rectification, 591, 596 rectifié et 597 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 8, deuxième rectification.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 653, 589, 628 et 823. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 653.

Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 42. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 590.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 77, 695 et 814. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 77.

Monsieur le secrétaire d’État, je me permets de vous faire remarquer que l’amendement de M. Goldberg est parfaitement identique aux deux autres.

Je suis saisi de six amendements, nos 76, 793, 801, 813, 656 rectifié et 757, pouvant être soumis à une discussion commune. Ce sont en fait trois séries de deux amendements identiques : les amendements nos 76 et 793 ; les amendements nos 801 et 813 ; les amendements nos 656 rectifié et 757. L’amendement no 656 rectifié de la commission des fi...

Je suis saisi de trois amendements, nos 677, 418 et 348, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 677.

Vous pouvez effectivement présenter les amendements nos 418 et 348 en même temps que l’amendement no 677, monsieur Saddier.

J’ai bien compris que M. Saddier voulait défendre tous ces amendements en même temps, mais les amendements nos 344 et 346 ne font pas partie de la discussion commune. Ils seront examinés au cours de la séance de cet après-midi. Je note, néanmoins, qu’ils ont été défendus par avance. La parole est à M. Martial Saddier.

Madame la ministre, vous avez bien fait de souligner, dans votre propos liminaire, le signal que constitue l’accord passé entre les USA et la Chine pour lutter contre le dérèglement climatique. C’est un bon signe, même s’il reste à confirmer. Le jour même a été publiée une étude de l’AIE, qui souligne que si on ne modifie pas l’évolution de la ...

Au moins, en écoutant Martial Saddier, j’ai appris une chose. Parfois, les médias nous demandent les noms de parlementaires qui restent favorables au diesel pour faire des débats. Je donnerai donc maintenant votre nom, cher collègue, car je ne savais pas qu’il restait encore des nostalgiques du diesel. En plus, vous avez siégé au Conseil nation...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260).

Nous poursuivons l’examen des crédits relatifs à la santé(no 2260, annexe 42 ; no 2264, tome II). Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Nous en arrivons aux questions. Je rappelle que la durée des questions, comme celle des réponses, est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Nous en venons aux questions du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. La parole est à M. Rémi Delatte.

Je rappelle que la durée des questions est de deux minutes. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

J’appelle les crédits de la mission « Santé », inscrits à l’état B. Je suis saisi de quatre amendements, nos 483, 484, 106 et 304, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 4...

La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces quatre amendements.

Madame la secrétaire d’État, je pense ne pas trahir votre pensée en disant que le Gouvernement est défavorable à ces amendements.