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Économie bleue


Les amendements de Denis Baupin


Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

36 amendements trouvés


01/02/2016 — Amendement N° 219 au texte N° 3178 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport posant les bases d'une définition de l'économie maritime. Le contenu de ce rapport devra constituer un outil opérationnel permettant de déterminer les contours de l'économie maritime et de mesurer précisément l'ensemble des activ...

01/02/2016 — Amendement N° 218 au texte N° 3178 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Le sixième alinéa de l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , et peuvent préciser, pour les territoires visés à l'article L. 321‑2 du code de l'environnement, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l'environnement, du patrimoine et des paysages. » Exposé sommaire ...

01/02/2016 — Amendement N° 217 au texte N° 3178 - Après l'article 18 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

L'article L. 211‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l'État dans le département et les maires concernés prennent toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de la biodiversité dans les zones côtières et à la lutte contre la pollution des littoraux, même en l'absence d'un péril grave et...

01/02/2016 — Amendement N° 216 au texte N° 3178 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'article L. 413‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑2‑1. – L'exhibition de cétacés en captivité tient compte des impératifs biologiques des espèces et est soumise au respect de règles en matière de qualité de l'eau et de la nourriture, de végétalisation et de dimensionnement des...

01/02/2016 — Amendement N° 215 au texte N° 3178 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sur le domaine public maritime, sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive est interdi...

01/02/2016 — Amendement N° 214 au texte N° 3178 - Avant l'article 13 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, qui les rend publiques, les données de subventionnement public du secteur de la pêche, afin d'optimiser l'allocation des fonds publics selon les objectifs des trois piliers du développement durable et d'améliorer la gouvernance ainsi que la performance socio-économique et écologique du secteur de...

01/02/2016 — Amendement N° 213 au texte N° 3178 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la suppression des aides publiques dommageables à l'environnement marin et à la biodiversité et l'impact de cette suppression sur les ressources halieutiques et sur l'emploi. Exposé sommaire : Certaines aides publiques ont clairement été identifiées comme incitant à la surpêche au niveau mondi...

01/02/2016 — Amendement N° 212 au texte N° 3178 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑14. – L'étiquetage des produits de la mer doit mentionner, le cas échéant, si la capture du produit a pu entraîner la prise accessoire d'une ou plu...

01/02/2016 — Amendement N° 211 rectifié au texte N° 3178 - Après l'article 3 bis (Adopté)
M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Au premier alinéa de l'article L. 5321‑1 du code des transports, après le mot : « navires », sont insérés les mots : « et de leurs équipages ». Exposé sommaire : La précision rédactionnelle qu'apporte cet amendement à l'article L. 5321‑1 du code du travail est d'importance pour permettre d'améliorer la qualité de l'accueil offert aux marins q...

01/02/2016 — Amendement N° 210 au texte N° 3178 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de l'aquaculture de poissons carnivores et la façon de favoriser l'aquaculture de poissons herbivores. Exposé sommaire : Très longtemps cantonnée à une production artisanale d'espèces herbivores (comme les carpes, ...

01/02/2016 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 3178 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112‑13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑14. – L'étiquetage d'un produit de la mer transformé doit faire mention de la date de prise. » Exposé sommaire : Actuellement, les produits tra...

01/02/2016 — Amendement N° 208 au texte N° 3178 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'article L. 414‑5‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 414‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 414‑5‑3. – À compter de la promulgation de la loi n°     du     relative à l'économie bleue, toute nouvelle activité d'extraction minière en mer est interdite dans les sites Natura 2000. « Les activités d'extraction minière sont...

01/02/2016 — Amendement N° 207 au texte N° 3178 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

L'article L. 945‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application du présent alinéa. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la pêche en eau profonde, conformément à la proposition de l...

01/02/2016 — Amendement N° 206 au texte N° 3178 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'article L. 413‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑2‑1. – Trois ans après la promulgation de la loi n°       du          relative à l'économie bleue, la capture, l'importation et la commercialisation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. » Exposé sommair...

01/02/2016 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 3178 - Article 15 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Le premier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces schémas recensent également les possibilités d'installations de fermes aquacoles en milieu fermé, dont les caractéristiques sont définies par décret. » » Exposé sommaire : L'article L. 923‑1‑1 prév...

01/02/2016 — Amendement N° 204 au texte N° 3178 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d'extinction sont interdites. Exposé sommaire : En 2014, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient pleinement exploités ou surexploités. En Europe,...

01/02/2016 — Amendement N° 203 au texte N° 3178 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

L'article L. 432‑2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende le fait, pour une ferme aquacole, de rejeter des effluents chimiques et organiques portant atteinte à la qualité du milieu aquatique et aux populations d'espèce qui y vivent. » Exposé somm...

01/02/2016 — Amendement N° 110 au texte N° 3178 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Les projets d'installation d'énergies renouvelables marines, sur le domaine public maritime, sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive sont subordonnés à la délivrance préalable d'une autorisation unique. Cette autorisation unique tient lieu des autorisations, déclarations, approbations et dérogations nécessaires pour la ...

01/02/2016 — Amendement N° 24 au texte N° 3178 - Article 15 (Adopté)
Mme Le Loch, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 5°bisLe premier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces schémas recensent également les possibilités d'installation de fermes aquacoles en milieu fermé. » Exposé sommaire : L'article L. 923‑1‑1 prévoit l'établissement de schémas régionaux de développemen...

27/10/2015 — Amendement N° CD106 au texte N° 2964 - Article 15 (Rejeté)
Mme Le Loch, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « V.bis - Le premier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces schémas recensent également les possibilités d'installation de fermes aquacoles en milieu fermé. » Exposé sommaire : L'article L. 923‑1‑1 prévoit l'établissement de schémas régionaux de...