Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier

198 amendements trouvés


14/11/2015 — Amendement N° 31 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Lurton, M. Fenech, M. Jacquat, M. Gérard, Mme Duby-Muller, M. Dassault, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Cou...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes ». Exposé sommaire : Le Gouvernement, par un amendement déposé en Commission des Affaires Sociales lors de la première lecture, a introduit le paquet neutre de cigarettes et a prévu une entrée en vigueur dès le20 mai 2016. Nos collègues Séna...

14/11/2015 — Amendement N° 24 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Leonetti, M. Door, M. Jacquat, M. Robinet

I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence : « du 1° » les références : « du 1° à 3° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « entre » le mot : « entrent ». Exposé sommaire : Cet article vise à transposer fidèlement la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législa...

14/11/2015 — Amendement N° 21 au texte N° 3215 - Article 5 undecies (Tombe)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Perrut, M. Fenech, M. Jacquat, M. Gérard, Mme Schmid, M. Decool, M. Jean-Pierre Barbier, M...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». Exposé sommaire : Cet amendement remplace l'obligation faite aux entreprises de prévoir des emplacements réservés pour le vapotage, par une faculté. En effet, il ne convient pas d'imposer aux employeurs la création de lieux destinés à utiliser la cigarette électroniqu...

14/11/2015 — Amendement N° 20 au texte N° 3215 - Article 5 undecies (Adopté)
M. Lurton, M. Fenech, M. Jacquat, M. Gérard, M. Decool, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Vitel, Mme Zimme...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation pour les entreprises de prévoir des emplacements réservés pour le vapotage. En effet, dans un souci de lutte contre le tabagisme, le code de la santé publique pose le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le li...

14/11/2015 — Amendement N° 19 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies D (Rejeté)
M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Cinieri, M. Fenech, M. Jacquat, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Couv...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « 1° La sous-section 1 de la section 2 est complétée par un article L. 7123‑16 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑16. – En application des articles L. 4121‑1 et suivants, toute personne qui exploite une agence de mannequins ou tout utilisateur au sens de l'article L. 7123‑18 ou toute personne physique ou mo...

14/11/2015 — Amendement N° 18 au texte N° 3215 - Article 2 (Rejeté)
M. Lurton, M. Fenech, M. Jacquat, Mme Schmid, M. Decool, Mme Duby-Muller, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Couv...

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « La promotion de la santé est mise en œuvre sous la coordination et l'animation des médecins de l'éducation nationale. Les infirmiers de l'éducation nationale y participent. » Exposé sommaire : Compte tenu de leur rôle et de leurs missions au sein de l'Éducation nationale, il convient qu...

09/11/2015 — Amendement N° AS23 au texte N° 3103 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Suguenot, M. Abad, M. St...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis La prévention individuelle et collective de l'usage des drogues et, en particulier le cannabis, par l'information et l'éducation dès le plus jeune âge ; » Exposé sommaire : Le cannabis est la drogue illégale la plus largement consommée dans l'hexagone, surtout par un public relativeme...

09/11/2015 — Amendement N° AS108 au texte N° 3103 - Article 43 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Dord, M. Jacquat, Mme...

I. – À l'alinéa 8, supprimer le mot : « précis ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. III. – En conséquence, à l'alinéa 31, supprimer le mot : « précis ». Exposé sommaire : En application de la loi du 22 décembre 2011, l'ensemble des industriels commercialisant des produits de santé doivent publier leurs liens avec les différ...

09/11/2015 — Amendement N° AS206 au texte N° 3103 - Article 11 quater B (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis quelques années, l'incertitude autour de la définition des perturbateurs endocriniens brouille l'horizon de toutes les parties prenantes (pouvoirs publics, agences de santé, industries...). Si le calendrier européen a été retardé par rapport aux échéances annoncées par la Commission européenne,...

09/11/2015 — Amendement N° AS90 au texte N° 3103 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Compléter le premier alinéa de l'alinéa 65 par la phrase suivante : « Il est applicable aux dommages résultant de faits générateurs de responsabilité postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente loi. ». Exposé sommaire : En l'absence de dispositions transitoires, cet amendement vise à éviter de créer une insécurité juridique majeure pour...

09/11/2015 — Amendement N° AS112 au texte N° 3103 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Au premier alinéa de l'alinéa 65, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de repousser la date maximale d'entrée en vigueur de l'action de groupe au 1er juillet 2017. Le texte tel que rédigé prévoit que les dispositions de la loi relatives à l'action de groupe « santé » entreront...

09/11/2015 — Amendement N° AS88 au texte N° 3103 - Article 43 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « , et le montant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La publication des rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions est déjà prévue, de façon non équivoque, à l'alinéa 16 de l'article 43 bis :« Les entreprises (…) sont tenues de rendre publiques, au-d...

09/11/2015 — Amendement N° AS111 au texte N° 3103 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 1143-22-1. – Un décret définit les tribunaux de grande instance, statuant en formation collégiale, et les tribunaux administratifs qui connaissent des actions de groupe définies au chapitre III du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique ». Exposé sommaire...

09/11/2015 — Amendement N° AS159 au texte N° 3103 - Article 32 quater B (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4362‑1, les mots : « , certificat ou titre mentionnés aux articles L. 4362‑2 et L. 4362‑3 » sont remplacés par les mots : « d'État d'opticien-lunetier mentionné à l'article L. 4362‑2 ou de toutes autres autorisations d'exercice mentionnées à...

09/11/2015 — Amendement N° AS85 au texte N° 3103 - Article 43 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

À l'alinéa 31, les mots : « et le montant » sont remplacés par les mots : « et les rémunérations dans les conditions prévues à l'article L. 1453‑1 Ibis ». Exposé sommaire : Le terme « montant » n'étant aucunement utilisé au sein de l'article 1453-1 du Code de la Santé Publique, auquel le présent article L.1454-3 fait référence, il convient...

09/11/2015 — Amendement N° AS98 au texte N° 3103 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « identique » insérer les mots : « , justifiant un traitement collectif ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'apporter une précision aux situations concernées par l'action de groupe en santé, en réaffirmant que cette procédure ne peut être utilisée que dans les cas justi...

09/11/2015 — Amendement N° AS131 au texte N° 3103 - Article 21 bis (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Jacquat, M. Lurton, M. Door, M. Perrut

Après l'alinéa 20 insérer l'alinéa suivant : « Les charges résultant de la mise en œuvre du plan d'accompagnement global relèvent de la section mentionnée au I de l'article L. 14‑10‑5 du code de l'action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : L'article 21bis propose la mise en place d'un nouveau dispositif d'orientation des ...

09/11/2015 — Amendement N° AS114 au texte N° 3103 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat

Au second alinéa de l'alinéa 65, après le mot : « groupe » insérer les mots : « , ainsi qu'un bilan de son application, tant pour les usagers que pour les entreprises, ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation de l'action de groupe en santé, trente mois après la promulgat...

09/11/2015 — Amendement N° AS19 au texte N° 3103 - Article 30 ter (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Sturni, M. de Mazières, M. ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 4393–10–1. – Par dérogation aux articles L. 4393‑9 et L. 4393‑10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire, qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant, à exercer la profession d'assistant dentaire, pendant la durée de leurs études, ...

09/11/2015 — Amendement N° AS78 au texte N° 3103 - Article 32 quater B (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « corrections optiques des ». Exposé sommaire : Initialement, le Gouvernement avait souhaité proposer une délégation de l'adaptation des lentilles de contact aux opticiens-lunetiers, dans le cadre d'un renouvellement, sans limiter cette adaptation à l'ajustement des corrections optiques. D'ailleurs, le rap...