Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

116 amendements trouvés


17/03/2015 — Amendement N° 56 au texte N° 2064 - Article 72 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Delatte

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Ce document est élaboré conjointement par l'État et les collectivités territoriales, en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire. » Exposé sommaire : Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce fair...

17/03/2015 — Amendement N° 42 au texte N° 2064 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Delatte

Le titre V du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 350‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 350‑3. – Les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques telles que l'élevage herbivore. » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la biodiversité ne rend pas compte de...

17/03/2015 — Amendement N° 41 au texte N° 2064 - Article 72 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Delatte

À l'alinéa 2, après le mot : « modifient », insérer les mots : « , du rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui les façonnent et les entretiennent, ». Exposé sommaire : Les atlas de paysages départementaux auront vocation à refléter la diversité et la réalité des paysages et de leur évolution : c'est pourquoi ils ne pe...

16/03/2015 — Amendement N° 1242 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ; 2° Il est complét...

16/03/2015 — Amendement N° 1237 au texte N° 2064 - Article 68 quinquies (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, Mme Genevard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68quinquies envisage de supprimer la chasse à la glu. Cette pratique consiste à capturer des oiseaux pour s'en servir d'appelants pour la chasse à tir. Elle ne consiste pas à les tuer. Les oiseaux protégés qui seraient capturés accidentellement sont nettoyés et libérés sous peine de verbalisa...

16/03/2015 — Amendement N° 1236 au texte N° 2064 - Article 68 quater (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, Mme Genevard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et l...

16/03/2015 — Amendement N° 1235 au texte N° 2064 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur

L'article L. 427‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « malfaisants ou nuisibles » sont remplacés par les mots : « susceptibles de porter atteinte, ou portant atteinte à des intérêts protégés » ; 2° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les intérêts protégés susvisés sont les suivants : « 1° La santé e...

16/03/2015 — Amendement N° 1234 au texte N° 2064 - Article 60 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de la modification du code de l'environnement par ordonnance est inacceptable. Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il s'agit ni plus ni moins que de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d'oiseaux qui sont classées c...

16/03/2015 — Amendement N° 1233 au texte N° 2064 - Article 33 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour la régulation des animaux présents sur son fonds et pouvant causer des dégâts agricoles ou forestiers. » Exposé sommaire : Compte tenu des dommages aux cultures et des risques sanitaires susceptibles d'être causés p...

16/03/2015 — Amendement N° 1232 au texte N° 2064 - Article 33 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecos...

16/03/2015 — Amendement N° 404 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. ...

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « titulaires des secteurs économiques concernés » les mots : « des secteurs économiques concernés, dont au moins un représentant d'une activité exercée principalement en mer ou sur le littoral, ainsi que des chambres consulaires, dont au moins un représentant du secteur agricole ». Exposé sommaire : L'a...

16/03/2015 — Amendement N° 399 rectifié au texte N° 2064 - Article 33 B (Tombe)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Ameline, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « doit faire appel, dans un délai d'un an, à un opérateur externe, en charge de ces » les mots : « par l'autorité administrative peut faire appel, dans un délai d'un an, à un opérateur de compensation externe, à qui le maître d'ouvrage délègue ses ». Exposé sommaire : Par ce projet de loi, le Gouvernemen...

16/03/2015 — Amendement N° 398 au texte N° 2064 - Article 33 B (Tombe)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Ameline, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie

À l'alinéa 2, substituer au mot : « doit » les mots : « par l'autorité administrative peut ». Exposé sommaire : Par ce projet de loi, le Gouvernement conforte, dans son article 2, le principe de compensation en l'inscrivant comme principe fondamental du droit de l'environnement. Cette volonté politique de développer concrètement cette comp...

16/03/2015 — Amendement N° 343 au texte N° 2064 - Article 33 A (Tombe)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Ameline, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur ». Exposé sommaire : Par ce projet de loi, le Gouvernement conforte, dans son article 2, le principe de compensation en l'inscrivant comme principe fondamental du droit de l'environnement. Cette volonté politique de développer concrètement cett...

16/03/2015 — Amendement N° 342 au texte N° 2064 - Article 33 A (Tombe)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Ameline, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Une convention est établie » les mots : « Un contrat est établi ». II. – En conséquence, au même alinéa substituer aux mots : « auquel il a délégué la réalisation de ses obligations de compensation et » les mots : « de compensation, auquel il a confié la réalisation de ses obligations ...

16/03/2015 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 2064 - Article 36 (Tombe)
M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard, Mme Louwagie

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « favorisant notamment l'enherbement des cultures et des zones sans pesticides » les mots : « raisonnant l'agencement des parcelles, la répartition des cultures et des parcelles herbagères, et en favorisant des zones sans pesticides. » II. – En conséquence, compléter cet article par les ...

16/03/2015 — Amendement N° 260 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard, Mme Louwagie

Le deuxième alinéa de l'article L. 424‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La réalisation d'études scientifiques, la mise en place de mesures de gestion des prélèvements et l'existence d'actions initiées par les chasseurs au niveau du département en faveur du maintien ou du rétablissement de ces esp...