Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au chapitre unique du titre VI du livre VI de la troisième partie du même code, est inséré un article L. 661‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 661‑1. – La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. ». »....

L'article L. 212‑8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres communes. ». Exp...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au même alinéa, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion » ; ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la possibilité d'aménagements particuliers permettant en classe de 4° et 3°, dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et formations ainsi qu'une première formation professionnelle. Encore une fois, le gouvernement veut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer les enseignements complémentaires, qui préparent les élèves à des formations professionnelles, en classe de 4°, et ouvre la possibilité de les appliquer en classe de 3°, afin d'éviter « d'enfermer trop tôt les élèves dans une filière ». Supprimer cette disposition en class...

Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant. Tout en r...

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et de méthodes pédagogiques adaptées à l'enseignement des élèves handicapés. ». Exposé sommaire : Depuis la loi du 11 février 2005, tous les enseignants peuvent être amenés à scolariser dans leur classe un élève handicapé, il est donc indispensable qu'ils soient formés, dans le cad...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 7° Elles organisent des actions de sensibilisation à la question du handicap pour tous les enseignants. ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves présentant un handicap implique un changement de regard de la société dans son ensemble et des enseignants en particulier sur le handicap. Dans cette...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article supprime les dispositions de la « loi Cherpion » du 28 juillet 2011 qui a introduit la DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de moins de quinze ans. Or cette formation permet aux jeunes de découvrir un métier tout en demeurant sous statut scola...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'hymne européen et de leur » le mot : « son ». Exposé sommaire : Le fait d'enseigner aux élèves l'hymne européen, le plaçant de ce fait sur un pied d'égalité avec l'hymne national, relève du pur volontarisme idéologique. En outre, cela présente pour les élèves un risque de confus...

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de genre » les mots : « entre les hommes et les femmes ». Exposé sommaire : Il a été affirmé que la notion d'égalité de genre » ne recouvrait rien d'autre que la simple égalité homme/femme. En ce cas, plutôt que de faire appel à une terminologie ambigüe et controver...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Contrairement à ce qui a été avancé, la notion d'égalité des genres ne renvoie pas à la simple égalité homme/femme, mais à un principe idéologique, celui de la théorie du genre. Comme cela a déjà été signalé lors du débat concernant les programmes et les manuels de biologie,...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « conjointement avec » les mots : « subsidiairement à ». Exposé sommaire : Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Il convient de respecter cette hiérarchie dans le présent projet de loi.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet enseignement « moral » comporte le risque majeur d'empiéter sur le droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions et d'imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société. Les propos récents tenus par M. Vincent Peillon à propos de la « morale laïque » qui...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. ». Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des effets bien connus de l'abus de supports électroniques. Il ...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « cycle » , la fin de l'article L. 311-3-1 du même code est ainsi rédigée : « les équipes pédagogiques mettent en place des dispositifs d'aide. Les modalités en sont précisées, après consultation des parents ou du responsable légal de l'élève, et peuvent être formalisées dans un projet personnalisé ...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Un représentant des associations de parents d'élèves de l'enseignement public et un représentant des associations de parents d'élèves de l'enseignement privé ; « 4° Un représentant des syndicats de chefs d'établissements de l'enseignement public et un représentant des syndicats ...

Après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « un représentant de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), un représentant de l'Union des associations de parents ...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. ». Exposé sommaire : Cette modification...