Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

À l'alinéa 1, après le mot : « aide » insérer les mots : « , après concertation préalable avec les parents, ». Exposé sommaire : La mise en place d'un système d'aide pédagogique pour les élèves en difficulté est indispensable. Le rendre obligatoire, sans concertation préalable des parents, est une erreur alors même que l'annexe du présent ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'un système d'aide pédagogique pour les élèves en difficulté est indispensable. Le rendre obligatoire, sans concertation préalable des parents, est une erreur alors même que l'annexe du présent projet de loi souligne le rôle primordial des parents. Que les parents soient simplement i...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en référence au décret n° 2006‑830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation. ». Exposé sommaire : Cette précision permet de fixer un cadre de travail par rapport à des textes mis au point sur le fondement de l'expérience acquise par ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction proposée n'apporte rien à l'actuelle rédaction de l'article L. 311‑3 du Code de l'Education.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article L. 311‑1 du Code de l'Education dispose : « La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d'évaluation. » Le texte proposé, supprime la ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La scolarisation à partir de l'âge de deux ans révolus peut faire l'objet d'une étude nationale préalable soumise au Parlement pour débat. ». Exposé sommaire : La scolarisation précoce n'est pas le gage d'une réussite scolaire. Selon un rapport sénatorial de 2008, il apparaît que : -L'enfant ...

À l'alinéa 225, après le mot : « scolariser », insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la scolarisation doit être rendue possible pour tous les enfants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite « Cherpion » qui a introduit le DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés d'au moins quinze ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la quatrième : pour tous, un tronc...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous l...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les premiers éducateurs sont les parents et pas la famille au sens large.

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et éventuellement d'une langue régionale ». Exposé sommaire : Cette précision permet de réaffirmer que la connaissance des langues régionales est très importante.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont invités à intégrer » le mot : « intègrent ». Exposé sommaire : La connaissance des langues et cultures régionales est très importante. Cela ne doit donc pas dépendre de la bonne volonté de l'enseignant.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou régionales ». Exposé sommaire : L'apprentissage d'une langue régionale dès le début de la scolarité obligatoire doit également être valorisé.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Cet accueil est organisé » les mots : « Cette scolarisation est organisée ». Exposé sommaire : amendement de précision. Il ne s'agit pas d'organiser de la garderie mais bien la scolarité de ces enfants.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La généralisation de la scolarisation des enfants de moins de trois ans ne doit pas constituer un objectif en soi, ce que laisse entendre la rédaction de cet alinéa.Il convient donc de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre et la durée des cycles qui composent la scolarité relèvent de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le nombre et la durée des cycles qui composent la scolarité relèvent de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.

Substituer aux alinéas 122 à 129 les quatre alinéas suivants : « Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra : « - faire l'objet d'une concertation préalable ; « - prévoir les délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ; « - mesurer les implications financières de la réforme envisagée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.