Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

101 amendements trouvés


26/09/2012 — Amendement N° 270 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Couve, M. Fasquelle, M. Goasguen, M. Herbillon, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M....

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « géographique », insérer les mots : « , celle-ci tenant compte de l'altitude et de l'orientation ». Exposé sommaire : Dans un même zone climatique, voire dans un même commune, il peut y avoir de grands écarts de température en fonction de l'altitude et de l'orientation, notamment aux vent...

26/09/2012 — Amendement N° 269 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Couve, M. Fasquelle, M. Goasguen, M. Herbillon, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M....

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « et de production d'eau chaude sanitaire » les mots : « , de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les climatiseurs dans le calcul des volumes de bases. En effet, la climatisation est devenue un équipemen...

26/09/2012 — Amendement N° 219 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Aubert, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Vitel, M. Hetzel, M. Mancel, M. Guilloteau, M...

Compléter la première phrase de l'alinéa 13 par les mots : « du code de l'énergie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/09/2012 — Amendement N° 218 au texte N° 199 - Article 1er (Tombe)
Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Aubert, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Vitel, M. Hetzel, M. Mancel, M. Guilloteau, M...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « commun », insérer les mots : « , qui n'excèdent pas le seuil de 150 kwh/m².SHAB.an ». Exposé sommaire : Le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et l'arrêté correspondant en date du 27 aout 2012 rendent obligatoi...

26/09/2012 — Amendement N° 201 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, ...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Ils sont également majorés afin de tenir compte de l'activité professionnelle exercée au domicile. » Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus af...

26/09/2012 — Amendement N° 183 au texte N° 199 - Article 2 (Non soutenu)
M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 1er. L'article 2 de la présente proposition de loi impose au Gouvernement de remettre deux rapports dans le cadre du dispositif de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les pre...

26/09/2012 — Amendement N° 163 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

26/09/2012 — Amendement N° 145 au texte N° 199 - Article 13 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Decool, M. Philippe Gosselin, M. Abad, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moude...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi concernait initialement la tarification progressive de l'énergie. Il n'est déjà pas possible de savoir quand le dispositif relatif à l'énergie sera mis en place. Il semble par conséquent prématuré de vouloir instaurer une tarification progressive de l'eau.

26/09/2012 — Amendement N° 144 au texte N° 199 - Article 14 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Decool, M. Philippe Gosselin, M. Abad, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moude...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi concernait initialement la tarification progressive de l'énergie. Il n'est déjà pas possible de savoir quand le dispositif relatif à l'énergie sera mis en place. Il semble par conséquent prématuré de vouloir lancer une expérimentation sur les tarifs de l'eau.

26/09/2012 — Amendement N° 143 au texte N° 199 - Article 2 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool, M. Philippe Gosselin, M. Abad, M. Le Fur, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moude...

À l'alinéa 1, après le mot : « impact », insérer les mots : « économique, social et sociétal ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'impact évalué ne doit pas être uniquement financier.

26/09/2012 — Amendement N° 141 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Le Fur, M. Abad, M. Tardy, M. Marc, M. Moudenc, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Polett...

À l'alinéa 11, après le mot : « chaleur », insérer les mots : « issue d'énergies de réseau ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La proposition de loi examinée vise à instaurer une tarification progressive de l'énergie, et s'inscrit dans le mouvement d'économie d'énergie. Ce texte tend à amplifier la lutte contre l'effet de se...

26/09/2012 — Amendement N° 140 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Philippe Gosselin, Mme de La Raudière, Mme Poletti, M. Decool, M. Abad, Mme Rohfritsch, M....

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il est également tenu compte de la présence ponctuelle d'ascendants ou de descendants, ou de tout autre membre de la famille ». Exposé sommaire : Le mode de calcul envisagé ne prend pas en compte les mouvements intergénérationnels au sein d'une famille. En effet, durant les vacances scolaires ...

26/09/2012 — Amendement N° 138 au texte N° 199 - Article 6 (Non soutenu)
M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Fasquelle, M. Tardy

À l'alinéa 8,  substituer aux mots : « un rapport », les mots : « une étude d'impact ». Exposé sommaire : Il est proposé d'inscrire dans la loi que le gouvernement mènera une étude d'impact sur la création d'un service public d'aide à la réalisation de travaux d'efficacité énergétique des particuliers plutôt qu'un rapport.