Rapport N° 1891

Extrait

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) répond à une attente de l'ensemble des acteurs de ce secteur économique à part entière, autrefois qualifié de tiers secteur, qui regroupe des membres dits statutaires que sont les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations ainsi que les organismes de l'économie solidaire et les nouveaux entrepreneurs sociaux qui cherchent collectivement à faire cohabiter efficacité économique et engagement social.

Qu'il réponde à une attente forte ne signifie pas pour autant qu'il existe un consensus sur tous les sujets et définitions proposés par le texte.

Mais il se place dans un contexte historique favorable caractérisé par l'existence, jusqu'à il y a peu, d'un ministère délégué à l'économie sociale et solidaire auprès du ministre de l'économie et des finances au sein du Gouvernement et par l'appétence nouvelle de nos concitoyens, et tout particulièrement des jeunes, pour une autre...

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