Rapport N° 2151
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
écrit par Yves Blein rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Extrait
de l'expression d' « acteurs locaux » dans le projet de loi, mais aussi, comme le Gouvernement, à l'inscription des agences dans celui-ci.
Il s'agit de reconnaître l'existence des agences, qui sont des acteurs à part entière de la société civile.
Je rappelle qu'à certains endroits, l'économie sociale et solidaire est née grâce à ces acteurs locaux.
Ne pas les mentionner serait leur envoyer un très mauvais signal.
En outre, la reconnaissance des agences et des réseaux ne se fera pas au détriment des CRESS, dont l'autorité ne sera pas remise en question.
Mme Isabelle Le Callennec, députée.
Soit nous choisissons de consacrer les CRESS dans la loi, soit nous continuons à fonctionner avec des structures différentes d'une région à l'autre.
M. Marc Daunis, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
En siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, j'ai pu mesurer le chemin à parcourir concernant la consolidation des CRESS. L'article 4 adopté par le...
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