Avis N° 1863
sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
écrit par Pierre Léautey rapporteur
Extrait
Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, adopté par le Sénat en première lecture en novembre 2013, a été renvoyé au fond à la commission des affaires économiques de notre Assemblée.
Toutefois, eu égard à son champ de compétences, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a souhaité se saisir pour avis du présent texte.
En effet, plusieurs dispositions du projet de loi concernent les associations, qui relèvent, en tant que telles, de la compétence de la commission, mais également les fondations et les fonds de dotation, structures particulièrement investies dans les domaines éducatif et culturel, comme dans celui de la recherche.
Le présent projet de loi vise tout d'abord à donner une définition légale du champ de l'économie sociale et solidaire, afin de consacrer ce modèle entrepreneurial particulier qui associe performance économique, gouvernance démocratique et recherche de l'intérêt général et auquel participent...
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