Rapport N° 3567
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
écrit par Elisabeth Pochon rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, et à la demande du Premier ministre, les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle se sont réunies à l'Assemblée nationale le mardi 15 mars 2016. Elles ont procédé à la désignation de leur bureau qui a été ainsi constitué : - M. Dominique Raimbourg, député, président, - M. Philippe Bas, sénateur, vice-président.
Les commissions ont également désigné : - Mme Élisabeth Pochon, députée, - M. Christophe Béchu, sénateur, comme rapporteurs respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
* * * Les commissions mixtes paritaires ont ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.
M. Christophe Béchu, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
Le Sénat a...
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