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30 juin 2016
Dossier relatif
Rapport N° 3904
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).
écrit par
Jean-Michel Clément
rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec
rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 241 amendements déposés sur ce texte
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Dossier : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Projet de loi N° 3204
Rapport N° 3726 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 3871 de la Commission mixte paritaire
Projet de loi N° 3872
Texte de la commission N° 3904
Projet de loi N° 4068
Rapport N° 4106 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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