17 décembre 2012
Texte de la commission annexé au Rapport N° 543
sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- Projet de loi N° 234
- Rapport N° 246 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 347
- Rapport N° 481
- Rapport N° 543 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 573
- Rapport N° 575 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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