17 décembre 2012
Rapport N° 543
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012
écrit par Christian Eckert rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- Projet de loi N° 234
- Rapport N° 246 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 347
- Rapport N° 481
- Texte de la commission N° 543
- Projet de loi N° 573
- Rapport N° 575 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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