Ville et cohésion urbaine
(Article 1er)

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut nuire à ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 23, après le mot : « relogement », insérer les mots : « , aux actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers ». Exposé sommaire : Le rapport remis le 24 octobre dernier par Pascal Blanchard au ministre délégué à la ville, recommande de « soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire, en lien avec...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du programme national de renouvellement urbain s'effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le nouveau programme nation...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 16, après le mot : « habitants », insérer les mots : « ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le programme de renouvellement urbain comprend la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs et la réorganisation d'espaces d'activité écon...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun ». Exposé sommaire : La mise en œuvre de la politique de la ville a eu un effet regrettable d'éviction sur les politiques de droit commun. Elle n'a pourtant ni la vocation ni les moyens de se substitue...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Ils prévoient les modalités de la participation des habitants et des représentants des associations et des entreprises à leur mise en œuvre et à leur évaluation. » Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi pose le principe de l'association des citoyens à la définition et à la mise en œuv...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « et favorise leur association », les mots : « , des associations et comités de quartier et favorise la participation des habitants ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir non seulement le concours des habitants mais également celui des structures associatives pour la définition et la mise en œuvre de ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : «publics, », insérer les mots : « à favoriser la réussite éducative et l'accès aux soins, ». Exposé sommaire : L'accès à une éducation de qualité ainsi qu'à une offre de soins adaptée pour les habitants des quartiers défavorisés doit faire partie des objectifs généraux de la politique de l...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que la nouvelle dotation de politique de la ville doit être attribuée non seulement à l'EPCI mais doit bénéficier également directement aux communes qui en sont membres.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « égalité », insérer le mot : « réelle ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que l'égalité d'accès aux droits doit être réelle.

À l'alinéa 21, substituer au mot : « locaux », le mot : « intercommunaux ». Exposé sommaire : Le dispositif proposé prévoit que les communautés urbaines existant à la date de promulgation de la loi n°99‑586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale exercent, en lieu et place des com...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « L'établissement public de coopération intercommunale est responsable de l'animation et de la coordination du contrat de ville. « Le maire est responsable de la mise en œuvre, sur le territoire de la commune, des actions définies par le contrat de ville, par ses moyens propres ainsi que c...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Les subventions accordées par l'Agence aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes tiennent compte de leur situation financière, de leur effort fiscal et de la richesse de leurs territoires. ». Exposé sommaire : Moduler les subventions de l'Agence nationale pour la ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et de l'effort fiscal de la commune concernée ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que le critère d'écart de développement économique et social qui sert à caractériser les quartiers prioritaires de la politique de la ville prend en compte l'effort fiscal de la commune concernée.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que la nouvelle dotation de politique de la ville doit être attribuée non seulement à l'EPCI mais doit bénéficier également directement aux communes qui en sont membres.

Après l'alinéa 6, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'établissement public de coopération intercommunale est responsable de l'animation et de la coordination du contrat de ville. « Le maire est responsable de la mise en œuvre, sur le territoire de la commune, des actions définies par le contrat de ville, par ses moyens propres ainsi que ...