Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, tout a été dit par Christian Eckert et Valérie Rabault. Pour ne pas prêter le flanc à la célèbre critique que faisait Edgar Faure des débats budgétaires – « litanies, liturgie, léthargie » –, je n’interviendrai qu’une fois au nom du groupe SRC,...

L’accumulation historique des déficits, cette tendance spontanée à faire progresser constamment la dépense publique comme si l’on y voyait le gage d’une bonne utilisation de l’argent public et d’un renforcement des politiques publiques, rendent évidemment les choses ardues. Par ailleurs, la conjoncture européenne est très difficile, avec une cr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée se prononce aujourd’hui en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2015. Nous en connaissons l’enjeu : c’est celui du retour de la croissance – une croissance riche en emplois, une croissance durable qui s’inscrit dans la nécessaire transit...

En première comme en deuxième lecture, alors que ses ténors appellent régulièrement à une politique d’austérité mortifère de 100 à 130 milliards d’euros de coupes dans les budgets publics, elle a voté contre toutes les mesures d’économies de ce projet de loi de finances et n’en a proposé aucune qui fût sérieuse.

Pis, la majorité sénatoriale de droite n’a pas seulement adopté une loi de programmation sans trajectoire budgétaire pour les trois prochaines années mais aussi, et surtout, une loi de finances sans solde – ou plutôt, avec un solde qui n’avait plus de sens, en faisant abstraction de dépenses qui représenteraient 100 milliards d’euros – une espè...

… et la stigmatisation des demandeurs d’asile. Elle a aussi alourdi l’impôt des plus modestes en réorientant 550 millions d’euros de baisses d’impôts des ménages modestes vers les ménages aisés, supprimé 45 000 emplois aidés et diminué la péréquation entre collectivités territoriales, alors que nous appelons le secteur public local à l’effort. ...

Au fond, le seul point positif de l’adoption cette année d’un texte financier par le Sénat, pour la première fois de cette législature, sera peut-être de permettre à celles et ceux qui auraient eu tendance à confondre un budget de gauche et un budget de droite de retrouver leurs repères.

Notre groupe et la majorité parlementaire ont donc rétabli en seconde lecture l’essentiel du projet de loi de finances tel qu’il avait été présenté par le Gouvernement et tel que nous l’avions amendé. Le deuxième enseignement de cette discussion budgétaire ce sont la constance, la cohérence et l’esprit de responsabilité de notre groupe sociali...

…l’aide au développement, la poursuite de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale. Les engagements pris ont également été tenus en ce qui concerne le financement des transports du Grand Paris ou encore la modernisation de la taxe de séjour ; et pourtant, monsieur le secrétaire d’État, nous avons respecté l’engagement que j’avais pri...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2015. Contrairement aux années précédentes, la majorité sénatoriale de droite nous a transmis un...

Pas de propositions, des contradictions et de l’irresponsabilité : vous l’avez compris, le groupe SRC rétablira en grande partie le texte adopté en première lecture, en tenant toutefois compte de plusieurs propositions qui émanent de nos collègues de l’opposition sénatoriale. Comme il a été annoncé depuis le début de l’examen de ce texte, mons...

De ce point de vue, il est vrai que nous manquons de crédibilité. Ainsi, le groupe SRC défendra une nouvelle fois ses priorités : la baisse de la fiscalité sur les ménages modestes, la réduction raisonnée des dépenses, le soutien à l’investissement local et la poursuite de la lutte contre la fraude et contre l’optimisation fiscale.

Puisque mon collègue Goldberg m’a cité, je voudrais dire très simplement que l’objectif premier, dans le contexte actuel, est de faciliter la relance de la construction de logements, ce qui passe aussi par la relance de la construction de logements privés et l’accession à la propriété. Je comprends aussi que mes collègues s’inquiètent d’un eff...

… de constituer un patrimoine, ce qu’elles ont le droit de faire, autant que les ménages plus aisés.

Le secrétaire d’État l’a dit : ce dispositif n’exempte pas de l’ensemble des critères qu’il vient de rappeler. Entre le risque de complexité, la réserve que votre système peut susciter chez les investisseurs et le bénéfice pour les classes moyennes, la discussion a eu lieu et nous avons vu que nos collègues sénateurs avaient adopté des disposit...

Puisque vous nous appelez à la cohérence, madame la rapporteure générale, je vous rappelle que cette disposition a été votée en première lecture à l’Assemblée et dans les mêmes termes au Sénat, à la réserve d’une précision proposée par le Gouvernement conditionnant son entrée en vigueur à une réponse positive de la Commission européenne, après ...

Monsieur le président, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, notre assemblée va se prononcer dans quelques instants sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015, au terme de riches débats, tant en commissions élargie...

Oui, nous avons divisé par deux le rythme d’évolution de la dépense publique, qui atteignait 37 milliards d’euros par an sous la droite et qui n’est plus que de 16 milliards aujourd’hui. Oui, les dépenses de l’État baissent en valeur absolue, de 3 milliards d’euros en 2014 par rapport à 2013, et elles baisseront également en valeur absolue en ...

J’aurai l’occasion mardi, au nom du groupe socialiste, de tirer le bilan de ce débat parlementaire. Je ferai aujourd’hui trois observations sur les propositions du Gouvernement. Tout d’abord, je m’étais engagé au nom du groupe socialiste à ce que, dans la discussion parlementaire, la norme d’évolution de la dépense en valeur et le solde ne soi...

Au-delà du principe général de la stabilité du dispositif fiscal, je voudrais rappeler qu’il existe deux crédits d’impôt aux objectifs tout à fait différents. Même si une petite partie de leurs assiettes respectives se recoupe – qui ne concerne, en réalité, qu’une fraction des dépenses de personnel –, le crédit d’impôt compétitivité emploi est ...