Projet de loi de finances pour 2017

Je tiens d’abord à m’associer aux remerciements adressés par M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale à l’ensemble des collaborateurs du Gouvernement et de notre assemblée, ainsi qu’à l’ensemble de nos collègues, pour la qualité de nos débats budgétaires, qui leur doivent beaucoup. Je tiens aussi à saluer, monsieur le secrétaire ...

Quant à la dette, nous en avons limité la progression à 6 points entre 2012 et 2017 et elle est aujourd’hui stabilisée. Notre majorité est bien, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, celle qui a permis de mettre un terme à la spirale de l’endettement public. Notre politique budgétaire est crédible, comme le montre notre capacité à emprunter...

Devant cette réalité insupportable, vous avez entonné une nouvelle fois l’air de l’insincérité de ce budget. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire voilà quelques jours, le commissaire européen Pierre Moscovici vous a répondu et vous a mis en garde. Il a en effet confirmé le passage du déficit sous 3 % en 2017, indiquant même que, sans mesure...

…il a bien indiqué que nous devions nous tenir à cette règle qui, bien qu’elle ne soit pas imposée par l’Europe, est dans l’intérêt du pays, car nous devons sauvegarder notre souveraineté budgétaire. Sur le front de la justice fiscale et sociale, nous avons également répondu « présent ». Les résultats sont là et ce projet de loi de finances le...

Depuis 2014, nous avons eu pour priorité de faire en sorte que les augmentations d’impôts que vous aviez décidées et que nous n’avions pas pu supprimer en 2012 et 2013, comme le gel du barème et d’autres mesures, puissent être rendues notamment aux ménages les plus populaires. Près de douze millions de ménages ont bénéficié de 5 milliards cumul...

…dont je ne doute pas qu’elle sera mise en oeuvre en 2018, quel que soit le résultat des élections. Je conclurai en rappelant que ce budget finance nos priorités politiques fortes : 7 milliards d’euros de plus pour l’école, la sécurité et l’emploi. Un mot sur l’aide au développement, qui fait un pas significatif puisque l’Agence française de ...

Je laisse à M. Pupponi le soin de défendre son amendement, qui est identique à celui de la commission des finances.

Je souscris à ce que vient de dire Christine Pires Beaune. Nous avons déjà eu ce débat en commission des finances et, sauf erreur de ma part, nous avions demandé à Nicolas Sansu de retirer cet amendement pour ne pas avoir à voter contre en commission, car nous souhaitions avoir un débat avec le Gouvernement sur ce sujet. Comme l’a dit Mme la ra...

Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, je présenterai aussi l’amendement no 270. Ces amendements identiques visent à supprimer l’alinéa 22, afin de maintenir le plafonnement de la taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée affectée aux chambres de commerce et d’industrie – CCI – à son niveau de 2016. Pour qu’il n’y ait...

Concluons ce débat, dont les termes doivent rester clairs. La mise en oeuvre du prélèvement à la source en 2018, dans le dispositif voté en première lecture avec l’amendement que j’avais proposé, dégradera-t-elle la situation des particuliers qui emploient des personnes à domicile ? La réponse est clairement non, au contraire : l’avance, avant...

Le secrétaire d’État a en partie répondu, mais depuis tout à l’heure, ce que dit M. Le Fur est inexact. Notre collègue prétend que le passage au prélèvement à la source créerait une difficulté pour les jeunes. La réalité est exactement inverse. Une très grande majorité des jeunes qui débutent sur le marché du travail, pas tous avec des CDI, ma...

…perçoivent des salaires très sensiblement inférieurs à la moyenne… à l’image du taux de prélèvement qui leur sera appliqué. Au lieu d’attendre le mois de septembre de l’année suivante pour se voir appliquer le taux d’imposition qui leur convient, ils en bénéficieront d’entrée et, à terme, ils n’auront pas à payer une deuxième fois. Ils auront...

Cet article trouve son origine dans des dispositions de la loi travail et dans l’engagement du Président de la République de déplafonner le FAFCEA, parce que ses actions de formation visent les chefs d’entreprise. Le débat s’est en effet tenu en première lecture, mais je n’ai toujours pas compris quelle était la différence de nature entre le F...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous engageons la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 sur la base du texte que nous avons adopté en première lecture le 22 novembre dernier. Le groupe...

Vous n’avez en effet de cesse, de façon irresponsable par rapport au présent mais surtout par rapport à vos éventuelles ou hypothétiques responsabilités futures, que de chercher des prétextes pour remettre en cause la trajectoire de redressement des comptes publics. Hier soir, lors de son audition par la commission des finances et la commissio...

Le texte que nous avons adopté en première lecture, je l’ai déjà dit, est un bon texte et nous veillerons au cours de cette nouvelle lecture à en maintenir les grands équilibres, et d’abord, bien évidemment, en respectant l’objectif de déficit de l’État pour 2017, un déficit en réduction d’autant plus significative que l’État, je le rappelle au...

De même, le budget de l’État finance la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et l’augmentation du taux du CICE de 6 à 7 %. Il finance aussi la baisse de l’impôt sur le revenu qui bénéficiera à cinq millions de ménages qui verront en 2017, et ce dès le mois de janvier si j’ai bien compris, leur impôt baisser de 20 %.

Il transforme la réduction d’impôt pour services à la personne en crédit d’impôt, une mesure qui va notamment bénéficier à des centaines de milliers de retraités modestes. L’une des grandes mesures de ce texte, c’est bien évidemment le prélèvement à la source. Il sera mis en oeuvre en janvier 2018. Nous avons en première lecture amélioré ce di...

Comme la rapporteure générale et notre collègue Christine Pires Beaune, je salue les avancées que propose cet amendement du Gouvernement. Simplement, monsieur le secrétaire d’État, il me semble que le compte n’y est pas tout à fait. Une suspension de cinq minutes serait nécessaire, monsieur le président, pour régler ce problème.

Je voudrais rappeler la position constante du groupe socialiste, écologiste et républicain sur le sujet de la taxe sur les transactions financières. J’ai déjà eu l’occasion de le faire au début de la discussion générale, mais je souhaiterais la confirmer à cet instant. Le groupe s’est toujours prononcé en faveur de cette taxe et d’un accord in...